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Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

le 15/01/2010  |  Politique sociale

Document d’information du 30 décembre 2009 Acoss

TABLEAU : Barème frais professionnels janvier 2010

A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss)

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Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

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