En direct

Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

le 15/01/2010  |  Politique sociale

Document d’information du 30 décembre 2009 Acoss

TABLEAU : Barème frais professionnels janvier 2010

A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss)

Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09 Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur