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Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

le 15/01/2010  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Document d’information du 30 décembre 2009 Acoss

TABLEAU : Barème frais professionnels janvier 2010

A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss)

Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09 Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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