Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
Document d’information du 30 décembre 2009 Acoss
TABLEAU : Barème frais professionnels janvier 2010
A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss)
Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09 Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.