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Formulaires nationaux obligatoires d'avis de marché et d'avis d'attribution
Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - © © JO

Formulaires nationaux obligatoires d'avis de marché et d'avis d'attribution

le 08/07/2010

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Les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution, prévus par le Code des marchés publics, sont établis conformément aux modèles prévus par arrêté du ministre de l'Economie.

En matière de marchés publics, les obligations de publicité sont fixées par le Code des marchés publics, et notamment [...]

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