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Formations... Vos textes officiels du mercredi 14 août 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Formations... Vos textes officiels du mercredi 14 août 2019

Sophie d'Auzon |  le 14/08/2019  |  Veille JO

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formations

Carreleur mosaïste. Un arrêté crée la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle, et en fixe la définition et les conditions de délivrance.

Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE1911314A)

Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics. Un arrêté crée la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle, et en fixe la définition et les conditions de délivrance.

Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE1911315A)

Métiers du plâtre et de l'isolation. Un arrêté crée la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle, et en fixe la définition et les conditions de délivrance.

Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE1911317A)

RH

Conventions collectives. Deux arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des panneaux de bois (n° 2089) (NOR : MTRT1923597A)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1923600A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

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Date de parution : 06/2020

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

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Contrats publics n° 206 - Février 2020

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