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Formations, Cat-nat, marchés publics... Vos textes officiels du mercredi 30 janvier 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Formations, Cat-nat, marchés publics... Vos textes officiels du mercredi 30 janvier 2019

Service Réglementation |  le 30/01/2019  |  Veille JOFormation BTP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formations

Quatre arrêtés enregistrent des titres professionnels dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Monteur levageur. Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré dans le répertoire pour deux ans à compter du 17 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur (NOR : MTRD1901766A)

Tailleur de pierre. Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré dans le répertoire pour trois ans à compter à compter du 23 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre (NOR : MTRD1901768A)

Opérateur en dépollution pyrotechnique. Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire pour un an à compter du 28 avril 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique (NOR : MTRD1901770A)

Ferronnier. Le titre professionnel de ferronnier est enregistré dans le répertoire pour deux ans à compter du 2 mai 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254v (code NSF).

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier (NOR : MTRD1901772A)

Assurances

Cat/nat. Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison de dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, des inondations par remontées de nappe et des vents cycloniques entre janvier 2017 et novembre 2018.
Pour mémoire, la publication de ces arrêtés permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés ont dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assureur à compter de cette publication.
A noter que « la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné », selon les termes de l’arrêté.

Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1835008A)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1835009A)

Nominations

Ministère de l'Intérieur. Etienne Genet, sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'Intérieur, est nommé responsable ministériel des achats (RMA). Il est chargé à ce titre de piloter et d'animer la fonction d’achats des services centraux et déconcentrés du ministère.
Catherine Bossaert, cheffe du bureau de la commande publique et de la performance des achats, est nommée responsable ministérielle des achats déléguée.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats (NOR : INTF1902791A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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