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Formation : vers une sortie de crise chez Constructys ?
La mission de l'administratrice provisoire de Constructys devrait prendre fin à l'automne. - © sittinan - stock.adobe.com

Formation : vers une sortie de crise chez Constructys ?

Caroline Gitton |  le 30/04/2021  |  France ConstructysCapebCFDT Construction

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Depuis mars 2020, Constructys fonctionne sous administration provisoire en raison de l’annulation de ses statuts par la justice. Les partenaires sociaux du BTP espèrent une sortie de crise d’ici à l’été, ce qui permettrait ainsi d’envisager le rétablissement d’une gouvernance paritaire.

Depuis plus d’un an, les sièges du conseil d’administration de Constructys sont vides. Pour rappel, à la suite d’un recours en justice de la CFDT auquel se sont joints la CGT et la Capeb, le Tribunal judiciaire de Paris avait annulé, en février 2020, les statuts de l’opérateur de compétences (Opco) du secteur, signés en mars 2019.

Les requérants pointaient notamment, comme le rappelle Olivier Donnay, secrétaire national à la CFDT Construction, « de multiples irrégularités ayant entouré leur élaboration, ainsi que des modalités de négociation déloyales». Le juge a notamment retenu le grief lié à l’exclusion de la CGT de la négociation des statuts, en raison du refus de la centrale syndicale d’apposer, en décembre 2018, son paraphe sur l’accord constitutif de l’organisme -lequel « est la continuité de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) » du BTP. Le défaut de convocation en bonne et due forme de la CGT, membre fondateur et signataire de l’accord de 2010 instituant l’Opca, syndicat de surcroît largement représentatif dans le secteur, a donc fait tomber les statuts de l’Opco.

Les services aux entreprises demeurent assurés


Le juge a ainsi enjoint aux partenaires sociaux de se remettre à la table des négociations afin d’instaurer des statuts conformes à l’accord de décembre 2018, et à les adopter « conformément aux règles statutaires » de l’Opca. Mais sous l’impulsion de la FFB, qui avait à cette fin adressé un courrier au ministère du Travail, l’Etat a nommé Sylvie Leire, ancienne DRH de Schneider Electric, au poste d’administratrice provisoire de l’Opco. Sa mission : « gérer et représenter Constructys en substitution au conseil d'administration ».

« Une issue qui n’était nullement le but de notre action en justice, se désole Olivier Donnay. Depuis mars 2020, une personne concentre à elle seule les pouvoirs du conseil d’administration. Notre saisine du tribunal visait précisément à obtenir davantage de démocratie sociale, et nous n’en avons à ce jour plus du tout ! »

Jacques Chanut, alors président de la FFB, avait justifié son initiative par la nécessité de permettre aux entreprises du secteur de continuer, malgré l’annulation des statuts, à bénéficier de la totalité des services de l’Opco. Et force est de constater que, si aucun des partenaires sociaux du BTP ne se satisfait d’une situation qui dure depuis plus d’un an, « nous n’avons pas eu à déplorer de fonctionnement en mode dégradé : l’administratrice provisoire s’est attachée à assurer l’essentiel, c’est-à-dire les services rendus aux entreprises et aux salariés en matière de formation», confirme Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

Guide de déontologie pour « renouer le dialogue »


Mais côté syndicats comme côté patronat, on commence à trouver le temps long. « Plus d’un an après, le jugement imposant la réouverture des négociations sur les statuts n’a toujours pas été appliqué : nous touchons là aux limites des décisions de justice », regrette Olivier Donnay. De guerre lasse, la centrale syndicale a « abandonné pour le moment. Il s’agit avant tout, désormais, de remettre en route la gouvernance de l’Opco. »

Car Sylvie Leire ne se borne pas à gérer les affaires courantes. Ces derniers mois, l’administratrice provisoire a reçu régulièrement chaque organisation syndicale et patronale séparément. Objectif : «créer les conditions permettant la reprise du dialogue social entre les partenaires, autour d’un guide de déontologie », développe Olivier Donnay. « Sylvie Leire a fait un travail de négociatrice, de coach même, complète Jean-Christophe Repon. Ce projet de texte constitue le premier chantier pour retrouver un début de paritarisme équilibré au sein de Constructys. Rien de révolutionnaire -il s’agit avant tout de renouer le dialogue-, mais ce document a le mérite de remettre les choses à plat sur les principes de fonctionnement, de re-délimiter les rôles et missions de chacun. »

L’administration provisoire prendra fin à l’automne


La suite ? Chaque organisation, soucieuse de ménager une chance à la reprise des négociations malgré des points de vue divergents, marche sur des œufs. « Il est encore un peu tôt pour en parler, pose le dirigeant patronal, conscient qu’il faudra néanmoins « faire chacun un pas pour retrouver le chemin de l’équilibre. Nous appelons de nos vœux une réelle intelligence collective qui permettra de retrouver notre gouvernance au sein de l’Opco : le plus tôt sera le mieux ! ». Un arrêté de février dernier a en tout cas prolongé la mission de Sylvie Leire jusqu’au 30 septembre 2021. « Nous espérons que l’outil continuera à vivre dans les années qui viennent : il serait inconcevable que Constructys ne survive pas à cette crise, appuie le patron de la Capeb. Vivement que le paritarisme reprenne sa place ! »

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