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Formation professionnelle : les grandes lignes de la réforme
Muriel Penicaud, ministre du Travail, a dévoilé, le 5 mars, les grands axes de la réforme de la réforme de la formation professionnelle. - © © LEA CRESPI/ Figarophoto

Formation professionnelle : les grandes lignes de la réforme

Caroline Gitton, avec AFP |  le 05/03/2018  | 

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Remplacement des Opca par des « Opérateurs de compétences », mise en place de plateformes en ligne permettant de s'inscrire aux formations sans intermédiaire, compte personnel de formation crédité en euros et non plus en heures… Panorama des grands axes de la réforme de la formation professionnelle, que le gouvernement a dévoilés le 5 mars.

Le paysage de la formation professionnelle va se recomposer. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté, le 5 mars, les grandes lignes de la réforme, qui s'appuie sur l'accord national interprofessionnel conclu le 22 février par les syndicats et le patronat.

Le compte personnel de formation (CPF) sera désormais crédité en euros, et non plus en heures, à raison de 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros. Les personnes sans qualification bénéficieront pour leur part d’un crédit annuel de 800 euros, avec un plafonnement à 8 000 euros. Reste toutefois à préciser le taux de conversion d’heures en euros pour les cinq millions de personnes qui disposent déjà d'un CPF… Les travailleurs à temps partiel auront par ailleurs les mêmes droits que ceux à temps plein.

S’inscrire et payer une formation sans intermédiaire

Une « application mobile CPF » sera disponible progressivement à partir de 2019. Ce système doit permettre aux salariés de s'inscrire et de payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire et sans validation administrative. Ils pourront aussi consulter leurs droits acquis, les formations certifiantes proposées dans leur bassin d'emploi, ou encore le taux d'insertion dans l'emploi et des commentaires laissés par les anciens salariés et demandeurs d’emploi formés.

Le conseil en évolution professionnelle va en outre évoluer. Il devra permettre, dans chaque région, d’accompagner les salariés dans leurs projets professionnels : évaluation des compétences, définition du projet, différentes formations disponibles… L’idée est, entre autres, de réduire les inégalités d’accès à la formation, en bénéficiant notamment aux ouvriers et aux employés.

Les fonds destinés à la formation seront collectés par les Urssaf

Sur le registre du financement, les entreprises s'acquitteront d'une unique cotisation, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d'apprentissage). Mais la contribution totale restera inchangée, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés, et 1,23 % pour celles de moins de 10. Les sommes destinées à la formation seront, à l’avenir, collectées par les Urssaf et non plus par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). De quoi, aux dires du ministère, libérer les entreprises des démarches administratives propres à la cotisation formation. Mais d’après le cabinet, ce changement « lourd » n'interviendra que fin 2020, ou en 2021. Les Opca devraient être remplacés par des « Opérateurs de compétences », qui seront, comme eux, gérés paritairement. Ces structures vont notamment financer les centres de formation d'apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME, et pourront « co-construire » les diplômes avec les branches « qui le souhaitent ».

Autre nouveauté attendue : la mise en place d’un système spécial pour les entreprises de moins de 50 salariés, destiné à faciliter l’accès à la formation. Une cotisation, versée par l'ensemble des employeurs, sera en effet réservée au financement de leurs plans de formation.

Le projet de loi sur la formation professionnelle, qui porte aussi la réforme de l’apprentissage et de l’assurance-chômage, sera débattu au Parlement au printemps.

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