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Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018
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Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018

Service Réglementation |  le 18/07/2018  |  FormationEolienVeille JODéveloppement durableReprésentativité syndicale

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Parcs éoliens terrestres

Critères d'appréciation du caractère substantiel de la modification d’un projet. Le renouvellement des parcs éoliens permet de remplacer partiellement ou totalement un parc éolien afin de profiter des évolutions technologiques et d'augmenter le rendement du parc. Mais les éoliennes sont soumises à la réglementation des installations classées et donc a autorisation. L'exploitant doit donc déclarer au préfet toute modification apportée à l'installation. Au préfet ensuite d'établir si la modification est substantielle, c'est-à-dire si elle «est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du Code de l’environnement», et si une nouvelle procédure d'autorisation environnementale s'avère donc nécessaire. Une instruction du 11 juillet  fournit des éléments d'appréciation du caractère substantiel de la modification d'un projet en cas de renouvellement du parc.
Instruction du 11 juillet 2018 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres - NOR : TREP1808052J

 

Accords collectifs

Organisations syndicales représentatives en Martinique. La Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sont reconnues représentatives dans la convention collective n° 3107 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des [...]

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