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Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018
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Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018

Service Réglementation |  le 18/07/2018  |  FormationDéveloppement durableEolienVeille JOReprésentativité syndicale

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Parcs éoliens terrestres

Critères d'appréciation du caractère substantiel de la modification d’un projet. Le renouvellement des parcs éoliens permet de remplacer partiellement ou totalement un parc éolien afin de profiter des évolutions technologiques et d'augmenter le rendement du parc. Mais les éoliennes sont soumises à la réglementation des installations classées et donc a autorisation. L'exploitant doit donc déclarer au préfet toute modification apportée à l'installation. Au préfet ensuite d'établir si la modification est substantielle, c'est-à-dire si elle «est de nature à [...]

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