En direct

Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018
- © Le Moniteur

Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018

Service Réglementation |  le 18/07/2018  |  FormationDéveloppement durableEolienVeille JOReprésentativité syndicale

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Parcs éoliens terrestres

Critères d'appréciation du caractère substantiel de la modification d’un projet. Le renouvellement des parcs éoliens permet de remplacer partiellement ou totalement un parc éolien afin de profiter des évolutions technologiques et d'augmenter le rendement du parc. Mais les éoliennes sont soumises à la réglementation des installations classées et donc a autorisation. L'exploitant doit donc déclarer au préfet toute modification apportée à l'installation. Au préfet ensuite d'établir si la modification est substantielle, c'est-à-dire si elle «est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du Code de l’environnement», et si une nouvelle procédure d'autorisation environnementale s'avère donc nécessaire. Une instruction du 11 juillet  fournit des éléments d'appréciation du caractère substantiel de la modification d'un projet en cas de renouvellement du parc.
Instruction du 11 juillet 2018 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres - NOR : TREP1808052J

 

Accords collectifs

Organisations syndicales représentatives en Martinique. La Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sont reconnues représentatives dans la convention collective n° 3107 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Parcs éoliens, accords collectifs, haut commissaire aux compétences... Vos textes officiels du jeudi 19 juillet 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur