Formation : la réforme qui rebat les cartes

Caroline Gitton | le 18/09/2018 | Entreprises, Bâtiment, Apprentissage, Travaux publics, Carte BTP

Apprentissage, monétisation du CPF, gouvernance… Voici les points clés, pour le BTP, de la loi Avenir professionnel.

Le paysage de la formation en France va se redessiner. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre, qui réforme aussi les régimes de l'assurance chômage, remodèle en effet le système de gouvernance. Le texte vise également à lever les freins à l'apprentissage, afin de relancer le dispositif. Une cohorte de décrets est attendue d'ici à la fin de l'année, pour définir les contours de nombreuses mesures.

Panorama des principaux changements qui intéressent les employeurs du secteur du BTP.

Le régime de l'apprentissage s'assouplit

Pour s'adapter au rythme des entreprises, le texte facilite les conditions de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage. Les apprentis pourront en premier lieu accéder au dispositif non plus jusqu'à l'âge de 25 ans, mais jusqu'à leurs 29 ans révolus. La durée minimale du contrat d'apprentissage est en outre ramenée d'un an à six mois, la durée maximale demeurant fixée à trois ans. L'étendue du contrat correspond en principe à celle du cycle de formation ; une durée moindre pourra toutefois être arrêtée, notamment pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger. Afin de permettre l'entrée en apprentissage tout au long de l'année, un jeune pourra débuter un cycle de formation, même s'il n'a pas encore été recruté par une entreprise. Il pourra dès lors, à tout moment dans la limite de trois mois, signer un contrat d'apprentissage.

Le texte allège de surcroît les formalités administratives à la charge des employeurs. La procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage sera ainsi remplacée, au 1er janvier 2020, par un simple dépôt auprès des futurs opérateurs de compétences (lire ci-dessous) , qui se substitueront aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Autre mesure : l'ouverture à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2021, de la possibilité de faire procéder à l'examen médical d'embauche des apprentis par un médecin de ville, en cas de carence constatée du service de santé au travail à l'issue d'un délai de deux mois.

Le texte facilite l'entrée en apprentissage tout au long de l'année.

Par ailleurs, si le temps de travail des apprentis mineurs reste limité à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, il pourra être porté à 10 heures par jour et 40 heures par semaine pour certaines activités déterminées par voie réglementaire. Les entreprises du BTP seront sans doute concernées, les annonces gouvernementales ayant ciblé le travail sur chantier.

La réforme institue également, à compter du 1er janvier 2019, une aide unique versée par l'Etat et réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats destinés à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Son montant et ses modalités [...]

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