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Formation et pénibilité, deux comptes qui vont compter

le 10/01/2014  |  Apprentissage BTP

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Social -

Parmi les sujets qui occuperont l’actualité sociale en 2014, la proposition de loi renforçant les règles liées au détachement de travailleurs - déposée le 19 décembre - figurera en bonne place, à la satisfaction des chefs d’entreprises. Ce qui n’est pas le cas de la loi réformant les retraites - en attente de promulgation -, qui prévoit la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité le 1 er janvier 2015, financé par une double cotisation patronale. Plusieurs décrets viendront préciser les modalités du dispositif (seuils d’exposition, modalités d’inscription des points, information du salarié…), dont la complexité inquiète les employeurs. Une mission pour simplifier sa mise en œuvre a été confiée à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes. Par ailleurs, sous l’impulsion de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, un compte personnel de formation doit se substituer au droit individuel à la formation (DIF) début 2015. Objectif : permettre aux salariés de conserver leurs droits à la formation tout au long de leur carrière. L’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 précise les modalités d’application de ce compte. Ses mesures seront reprises dans le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier.

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