En direct

Formation Deux organismes collecteurs dans le BTP en 1997 ?

DOMINIQUE LE ROUX |  le 17/01/1997  |  Apprentissage BTPFormation continueEntreprisesArtisansEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Apprentissage BTP
Formation continue
Entreprises
Artisans
Etat
Valider

-Le 23 décembre 1996, la FNTP a dénoncé les accords fondateurs du GFC. -Le 6 janvier 1997, s'est tenu le premier conseil d'administration de l'Opca bâtiment.

L'agrément de l'Opca (1) bâtiment, par un arrêté du 9 décembre 1996, a accéléré le cours des discussions sur le système de formation de la branche. Les textes réglementaires interdisent la délivrance de deux agréments à deux organismes situés sur un même champ d'activité. Le ministère du Travail a dû tirer toutes les conséquences de sa décision d'agréer l'Opca bâtiment et a dû modifier en conséquence le champ d'action du GFC.

Un arrêté du 23 décembre 1996 (2) restreint en effet le champ d'intervention du GFC, devenu depuis le 6 janvier 1997 (soit un jour franc après la date de publication de l'arrêté au Journal officiel) l'Opca pour les seules entreprises de TP de 10 salariés et plus. Le 6 janvier, l'Opca bâtiment a tenu son premier conseil d'administration. « C'est un conseil d'organisation, de mise en place de l'Opca, durant lequel les administrateurs ont été désignés » précise Gilles Dantot (CFDT) son président (3). L'une de ses premières tâches sera de discuter, le 22 janvier 1997, la convention de délégation avec le GFC, c'est-à-dire d'arrêter les modalités futures de collaboration avec ce dernier, devenu simple prestataire de services.

Statuer sur l'extension de l'Opca bâtiment

« L'Opca bâtiment ne tue en rien le GFC, tient à souligner Gilles Dantot. Comme le stipule clairement l'accord du 18 décembre 1995, nous donnerons au GFC une délégation simple et générale et continuerons de travailler avec les Aref ». Les 29 janvier et 19 février, se tiendront les conseils d'administration du GFC et de l'Opca bâtiment pour entériner la convention de délégation et, début février se tient, la deuxième réunion de la sous commission chargée au ministère du Travail de statuer sur l'extension de l'Opca bâtiment. De son côté, la FNTP a dénoncé le 23 décembre les accords fondateurs du GFC et doit engager, avant la fin du mois, des négociations avec les syndicats pour la création de son propre organisme paritaire collecteur agréé.

L'objectif est de soumettre le dossier de l'Opca TP à l'agrément des pouvoirs publics avant la fin du premier semestre 1997 afin de pouvoir collecter les fonds des entreprises dès cette année. D'ici là, la FNTP devra recueillir des signatures syndicales pour la création de son Opca et préciser à son tour quelle collaboration elle envisage entre celui-ci et le groupe GFC/Aref.

(1) Organisme paritaire collecteur agréé. (2) Publié dans les cahiers détachables de ce numéro. (3) Les autres membres du conseil d'administration sont : Michel Brau (FNB) vice-président, Raymond Cledic (FNSCOP) trésorier et Mohamed Slimani (CFDT) secrétaire.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil