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Formation des chefs d'entreprise : l'Urssaf dément la version du Fafcea

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Pierre Pichère |  le 01/03/2019  |  Formation

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Le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) suspend ses versements à compter du 15 mars et met en cause l'Urssaf. Cette dernière dément, s'estimant hors de cause.

Les versions se succèdent, mais ne se ressemblent pas. En début de semaine, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) mettait en cause l'Urssaf pour expliquer sa situation financière dramatique. Le Fafcea enregistre en effet une perte de 32 millions d'euros en 2018. La loi de 2016 ayant transféré la collecte des fonds à l'Urssaf, celle-ci est montrée du doigt pour la qualité de sa collecte. "170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont inexplicablement disparu des fichiers Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiés à ce jour", affirmait mardi le Fafcea.

Chefs d'entreprise salariés

L'Urssaf a réagi ce vendredi, en démentant cette version des faits. La cause de cette baisse spectaculaire de collecte (33,8 millions d'euros en 2018 contre 72 millions d'euros en 2017) provient, selon elle, d'une révision du traitement des chefs d'entreprise disposant du statut de salarié. Ceux-ci cotisant déjà en tant que salarié (à Constructys, dans le cas de la construction), ils n'ont pas à cotiser en plus au Fafcea, et ont donc été sortis de l'assiette de collecte.

Fichier de collecte

L'Urssaf met par ailleurs en cause la qualité du fichier de collecte, qui comportait selon elle de nombreuses erreurs, niant ainsi la version du Fafcea qui mettait en avant une perte important de données. "Après analyse et comparaison de ce fichier avec celui de la DGFiP qui aurait précédemment servi à la collecte, il en ressort qu'une part importante des contributeurs n'avaient pas vocation à être assujettis : artisans ayant cessé leur activité ; structures non soumises à la CFP ; auto-entrepreneurs qui paient leur contribution par ailleurs ; entrepreneurs ayant plusieurs sociétés et décomptés autant de fois qu'ils ont de sociétés alors que la contribution est due à l'échelle de l'individu."

Commentaires

Formation des chefs d'entreprise : l'Urssaf dément la version du Fafcea

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did

01/03/2019 20h:22

une fois de plus le pot de terre contre le pot de fer. Je suis artisan commerçant :JE DOIS PAYER.

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Thierry

02/03/2019 07h:50

Bonjour, De toutes les façons non seulement de devoir se mettre d'accord, il va surtout falloir à trouver une solution sinon la solution pour les entreprises sera toute trouvée. Déjà que beaucoup se laissent aller à l'abandon comme de nombreux plombiers chauffagistes qui travaillent comme il y a 50 ans avec des produits nouvelles generations. Cdt Thierry

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