Formation des artisans : le grand raté

Le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) ne pourra plus financer la formation des artisans à compter du 15 mars 2019. Une situation découlant du transfert de cotisations à l'Urssaf.

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Formation des artisans : le grand raté
FAFCEA

Voilà ce qui s'appelle un raté. Après un déficit de 32 millions d'euros en 2018, le Fafcea (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) est contraint de suspendre le financement de la formation des artisans le 15 mars prochain. Toute demande déposée après cette date ne pourra être prise en compte. Une situation qui découle du transfert de la collecte à l'Urssaf, découlant de la loi "Travail" (1) de 2016 et effectif depuis le 1er janvier 2018. De forme associative, le Fafcea est piloté par l'U2P et la CPME, et finance la formation de l'ensemble des chefs d'entreprise artisanale de France, dont la majorité issue de la construction.

Dans son communiqué, le Fafcea signale que "170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont inexplicablement disparu des fichiers Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiés à ce jour.

" Résultat, au lieu des 72 millions d'euros collectés en 2017, seuls 33,8 millions ont été collectés par l'Urssaf en 2018, ce qui explique le déficit colossal enregistré l'an dernier. Résultat, seules les demandes validées avant le 15 mars feront l'objet d'une prise en charge.

Mobilisation

Les organisations professionnelles dont la Capeb et l'U2P, mais aussi CMA France sont émues de cette situation qu'elles jugent inacceptable.

Ainsi, dans un communiqué, le président de CMA France, Bernard Stalter, estime que « cette situation est incohérente : la réduction de la collecte supprime le droit à la formation des artisans alors même qu’on est l’année de la mise en œuvre de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui met l’accent sur la formation. »

(1) Loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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