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Formation : chez Constructys, le règne du grand flou
L'annulation de son arrêté d'agrément génère une situation d'insécurité juridique au sein de l'Opco. - © Gina Sanders - stock.adobe.com

Formation : chez Constructys, le règne du grand flou

Caroline Gitton |  le 08/07/2021  |  France ConstructysCGT ConstructionCFDT ConstructionNégoce

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Prenant acte de l’annulation par la justice de son arrêté d’agrément, Constructys a suspendu jusqu’à nouvel ordre les engagements et les paiements sur les fonds de la formation. Mais l’Etat a annoncé le 7 juillet avoir interjeté appel de la décision, avec demande de sursis à exécution.

 

Tsunami au sein du paysage de la formation dans le BTP. A la suite d’un recours formé en juin 2019 par la CGT construction, le Tribunal administratif de Paris a annulé, le 29 juin, l’arrêté d’agrément du 29 mars 2019 de Constructys, l’opérateur de compétences du secteur.

Sur le même sujet La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'incertitude

En cause ? L’accord de branche constitutif de l’Opco, sur la base duquel a été délivré ledit agrément, prévoit concernant la composition du conseil d’administration de l’organisme des mesures plus limitatives, à plusieurs titres, que le Code du travail. Des stipulations qui ont eu pour effet d’exclure la CGT, non signataire du texte.
 

« Une situation intenable »

Or, d’après le Code du travail, l’agrément est accordé lorsque les Opco sont dirigés par un CA « permettant d’assurer une représentation de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations d’employeurs relevant des branches adhérentes » de l’organisme. La ministre du Travail ne pouvait dès lors valablement agréer Constructys.

Conséquence : si les employeurs peuvent continuer à transmettre leurs demandes de financement à l’Opco, et que ses collaborateurs continuent à les instruire, l’organisme a suspendu jusqu’à nouvel ordre les engagements et les paiements sur les fonds de la formation.

[...]

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