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Fonds de soutien à l'investissement public local : qui bénéficiera du milliard ?

Bénédicte Rallu |  le 19/01/2016  |  Etat

Une circulaire signée par Manuel Valls détaille les critères d'éligibilité des projets et des collectivités pour bénéficier du fonds de soutien d'un milliard d'euros à l'investissement public local prévu dans la loi de finances 2016. Le document présente les règles de répartition par région. Les crédits s'étaleront jusqu'en 2020. Mais les projets devront être choisis cette année.

Un milliard d'euros pour soutenir l'investissement public des communes et des intercommunalités. L'annonce du gouvernement du printemps 2015 a trouvé sa traduction dans la loi de finances 2016. Ce fonds n'est en réalité que de 800 millions d'euros. 200 millions relèvent en effet de la dotation d'équipement pour les territoires ruraux (DETR) déjà prévue par ailleurs. Pour le reste, une circulaire, datée du 15 janvier, et signée par le Premier ministre vient d'être envoyée aux préfets. Elle détaille les critères d'éligibilité des projets et des collectivités pour pouvoir bénéficier de ce fonds de soutien et répartit géographiquement les crédits.


Deux enveloppes, mais un total de 800 millions d'euros


Les 800 millions d'euros seront comme prévu répartis en deux enveloppes. Une première de 500 millions concernera sept types d'opérations d'investissement : rénovation thermique, transition écologique, énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics (accessibilité par exemple), infrastructures en faveur de la mobilité, infrastructures en faveur de la construction de logements, réalisation d'hébergements et d'équipements publics pour répondre notamment à l'accueil de migrants. Cette première enveloppe concernera prioritairement le BTP. La deuxième enveloppe de 300 millions d'euros doit accompagner la revitalisation et le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.


L'Ile-de-France et l'Auvergne-Rhône-Alpes, les plus gros bénéficiaires


Ces enveloppes budgétaires sont réparties au prorata des populations des différentes régions de métropole et d'outre-mer pour la première enveloppe, et de la même façon pour la seconde mais uniquement dans les communes appartenant à des unités urbaines de moins de 50 000 habitants. Les crédits sont accordés par région et par enveloppe (voir tableaux).

Enveloppe attribuée aux régions au titre de la première enveloppe de 500 M€.
Enveloppe attribuée aux régions au titre de la première enveloppe de 500 M€.

Enveloppes attribuées aux régions au titre de la seconde enveloppe de 300 M€.
Enveloppes attribuées aux régions au titre de la seconde enveloppe de 300 M€.

L'Ile-de-France obtient le plus gros montant au titre de la première enveloppe (90,9 millions d'euros), la région Auvergne-Rhône-Alpes (36 millions) au titre de la seconde. Les préfets de régions auront la charge d'attribuer ces subventions. Ce sont eux qui choisiront d'accorder les crédits pour les projets proposés par les collectivités.


Pour les projets déjà matures


Le fonds n'est créé que pour cette année 2016, « l'ensemble des autorisations d'engagement doivent être engagées avant le 31 décembre de cette année », indique la circulaire. En d'autres termes, la décision et le choix des projets ne pourront se faire que cette année. Les collectivités doivent se dépêcher car le processus de montage de dossier apparaît assez fastidieux (les mairies et intercommunalités doivent par exemple adopter une délibération, ce qui prend toujours un peu de temps). La priorité sera donnée aux projets d'investissement « présentant dès à présent une maturité suffisante », peut-on lire dans le document. Les crédits, eux, devraient s'étaler jusqu'en 2020 pour tenir compte de la nature des projets. Le milliard d'euros pour soutenir l'investissement ne sera donc pas versé en totalité en 2016, mais au fur et à mesure.

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