Urbanisme et aménagement

Fondation Louis Vuitton : un « cavalier législatif » au secours de Paris

Les députés UMP et PS ont approuvé mardi 15 février, en commission, un amendement au texte sur le livre numérique visant à « permettre la poursuite, dans les meilleures conditions, de la construction du musée d’art contemporain » de LVMH à Paris, dans le bois de Boulogne. Ce « cavalier législatif » (1) devrait permettre la poursuite des travaux suspendus après l’annulation du permis de construire par le Tribunal administratif de Paris en janvier .

« Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, à la date de leur délivrance, les permis de construire accordés à Paris. » Le chantier de la Fondation Louis Vuitton était bloqué ? Un amendement législatif à un texte étranger et le tour est joué. Cet amendement surprise à la proposition de loi sur le livre numérique – texte assez consensuel déjà voté au Sénat- a été déposé et adopté juste avant l’ouverture du débat parlementaire en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 15 février.
Le tribunal administratif de Paris avait annulé en janvier le permis de construire accordé pour la construction dans le bois de Boulogne, de la Fondation LVMH affectée à l’art contemporain. La Mairie de Paris, déplorant cette annulation, a aussitôt fait appel, indiquant que le tribunal avait invoqué « une règle d’implantation du bâtiment par rapport à une allée intérieure au Jardin d’acclimatation (…) considérée par le tribunal comme une voie publique alors même qu’elle n’en a ni le statut ni la fonction ». (lire notre article)
En commission des Affaires culturelles, mardi, le rapporteur UMP de la proposition de loi, Hervé Gaymard, et les députés PS ont approuvé un amendement identique pour débloquer ce dossier.
« Ce projet revêt un intérêt culturel d’une ampleur que nul ne conteste. Il s’agit d’une construction prestigieuse, culturellement nécessaire et d’un intérêt architectural majeur. Elle renforcera l’attractivité de Paris (…) On ne saurait être insensible au tort qui pourrait être causé à l’image de notre pays en cas de non réalisation » de ce musée, a fait valoir M. Gaymard.
Cet amendement est qualifié de « cavalier législatif » par certaines sources parlementaires en ce qu’il n’a rien à voir avec le texte auquel il s’adosse (livre numérique). « Mais, comme le texte fait consensus, l’UMP mise sur le fait que le PS ne saisira pas le Conseil constitutionnel », a-t-on indiqué.
A l’ouverture des débats, le groupe GDR (PCF et Verts) a fait un rappel au règlement en estimant que ce « cavalier » n’avait rien à voir avec le texte examiné.

(1) article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi

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