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Fondation Louis Vuitton : bientôt un permis de construire pour un bâtiment...presque terminé ?
Chantier de construction de la Fondation Louis Vuitton pour la création à Paris - © © Fondation Louis Vuitton pour la Création / Gédéon
Jurisprudence

Fondation Louis Vuitton : bientôt un permis de construire pour un bâtiment...presque terminé ?

Adrien Pouthier |  le 01/06/2012  |  BoisCultureParisImmobilierProfession

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Le groupe LVMH a tenté vendredi 1er juin de décrocher devant la cour administrative d'appel de Paris la validation du permis de construire de son musée d'art contemporain, annulé en janvier 2011, alors que la construction du bâtiment dans le bois de Boulogne est déjà bien avancée.

L'histoire rocambolesque (lire les épisodes précédents ci-contre) du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton pour l'art contemporain dessiné par Frank Gehry connaîtra bientôt un dénouement heureux. Ou abracadabrant.

Vendredi 1er juin, la cour administrative de Paris examinait la validation du permis de construire du futur musée. Et si le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'infirmation du jugement de première instance du tribunal administratif qui avait annulé en janvier 2011 le permis de construire et avait fait droit aux arguments de la Coordination de sauvegarde du bois de Boulogne, rien ne dit que, dans quinze jours, la cour validera ledit permis.

Or, depuis un an, la construction du bâtiment s'est poursuivie puisque le tribunal administratif n'a pas ordonné l'arrêt du chantier...

Si la cour juge comme Me Jean-Marie Pouilhe, avocat des opposants au projet, que "cet enchâssement de boîtes de conserve" ne respecte pas les règles d'urbanisme, il faudrait alors détruire un bâtiment censé être achevé dans quelques mois...
 

Un amendement constitutionnel mais invalide...

Après l'annulation du permis de construire en janvier 2011, le parlement s'est immiscé dans le débat en adoptant dans le cadre d'un projet de loi sur le prix du livre numérique un amendement consacrant "l'intérêt public" de ce musée qualifié "d'oeuvre d'art majeure pour le monde entier" par le maire de Paris Bertrand Delanoë.
Le Conseil constitutionnel a validé en février ce "cavalier législatif" visant à garantir la poursuite de la construction. Mais le rapporteur public a recommandé à la cour administrative de déclarer cette validation législative contraire au principe du procès équitable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

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