En direct

Fondation du patrimoine: label élargi pour permettre plus de restaurations locales
De nombreuses PME du secteur de la restauration et de l’artisanat qui bénéficieront de cette mesure de relance. - © Fondation du patrimoine

Fondation du patrimoine: label élargi pour permettre plus de restaurations locales

le 24/07/2020  |  PatrimoineArtisan patrimoineFrance PaysageArtisans

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Patrimoine
Artisan patrimoine
Urbanisme
France
Paysage
Artisans
Valider

Le label de la Fondation du patrimoine, permettant des déductions fiscales pour des travaux de restauration et réservé jusqu'alors aux communes rurales de moins de 2000 habitants, a été élargi aux bourgs de moins de 20 000 habitants. Réservé à l’origine aux seuls immeubles bâtis, le label est également élargi aux parcs et jardins.

Le label "Fondation du patrimoine" constitue une reconnaissance par la FdP de la qualité patrimoniale d’immeubles non-protégés par l’Etat au titre des monuments historiques. Il permet à leurs propriétaires, sous conditions, de déduire tout ou partie des travaux réalisés de l’impôt sur le revenu.

Réservé jusqu'alors aux communes rurales de moins de 2000 habitants, il a été élargi, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative adoptée jeudi 23 juillet, aux bourgs de moins de 20 000 habitants. De même, alors qu'il ne concernait jusqu'ici que les seuls immeubles bâtis, le label est également élargi aux parcs et jardins. 

Restauration dans les règles de l'art

Le dispositif s’appliquera aux centres-bourgs, notamment dans le cadre de programmes de rénovation et d’embellissement et  permettra de lutter contre l’étalement urbain.

Ce label est "un outil, souligne le FdP, pour soutenir la restauration, dans les règles de l’art, de nombreux éléments du patrimoine rural (fermes, moulins, granges, demeures historiques, etc.) et participe aux actions de redynamisation économique".

Outre des propriétaires éligibles, ce sont de nombreuses PME du secteur de la restauration et de l’artisanat qui bénéficieront de cette mesure de relance.

Déduction fiscale

L’obtention du label, outre qu'il ouvre droit à un régime fiscal calqué sur celui des monuments historiques, peut rendre possible une campagne de dons.

Attribué pour 5 ans, il permet aux propriétaires privés d’un immeuble non protégé, "visible depuis la voie publique ou visitable", de déduire 50 à 100 % de leurs travaux de couverture et de façade de leur revenu imposable, selon la subvention accordée par la Fondation du patrimoine.

La FdP, en coopération avec les architectes des Bâtiments de France, sélectionne et effectue un contrôle de conformité à la fin des travaux. La FdP a déjà délivré plus de 21.000 labels.

Commentaires

Fondation du patrimoine: label élargi pour permettre plus de restaurations locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Fabriquer la ville durable

Fabriquer la ville durable

Date de parution : 06/2020

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur