Fondation Abbé-Pierre : les difficultés de faire face au mal-logement à l’échelon local
Le mal-logement peine à être combattu au niveau local en raison de nombreuses difficultés administratives et réglementaires. - © ©Ourson+ - stock.adobe.com

Fondation Abbé-Pierre : les difficultés de faire face au mal-logement à l’échelon local

S.V. |  le 05/11/2019  |  LogementLogement collectifLogement privéLogement socialFondation Abbé Pierre

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Cadre législatif difficile à appréhender, politiques nationales impossibles à mettre en place au niveau local... la Fondation Abbé-Pierre, dans un colloque organisé ce 5 novembre, décrypte les obstacles que subissent les collectivités territoriales pour éradiquer le mal-logement. 

Comment faire face au mal-logement à l’échelon local ? Comment mobiliser les élus sur la question ? A quels outils ces derniers ont-ils recours ? Comment se répartir les compétences ?... sont autant d’interrogations auxquelles tentera de répondre la Fondation Abbé-Pierre à travers son colloque « Inégalité territoriales et mal-logement », organisé ce 5 novembre à Lille.

L’organisation a conduit une enquête entre mars et juin 2019 sur 12 sites identifiés par ses agences régionales. Objectif : documenter les situations de mal-logement et croiser l’analyse des différents acteurs rencontrés (élus, opérateurs, associations, techniciens) quelques mois avant les élections municipales.

Et pour la Fondation Abbé-Pierre, le bilan est contrasté. Car si les collectivités territoriales tendent à s’emparer des problématiques du mal-logement, les obstacles s’accumulent : difficulté d’appropriation d’un cadre législatif et réglementaire en évolution, complexité à décliner des politiques nationales au niveau local… Elles peinent également à s’organiser dans la répartition des compétences, notamment à travers les nombreux dispositifs mis en place pour les ménages défavorisés.

Décalage

« L’hébergement est une prérogative de l’Etat tandis que les moyens d’accompagnement social dédiés aux plus défavorisés sont partagés entre les départements, l’Etat, les CCAS [caisses centrales d’activités sociales, qui gèrent les activités sociales, dont les séjours de vacances et les assurances – NDLR] et les métropoles », observe l’organisation dans la présentation du colloque. Sans compter, les EPCI qui sont depuis 2004 les chefs de files des politiques locales de l’habitat.

« Les règles nationales sont souvent vécues comme « aveugles » aux spécificités locales, poursuit la Fondation Abbé-Pierre. Cette critique dénonce la technicité et l’uniformité des dispositifs ou directives « imposés d’en haut » […] mais également, parfois, des orientations fondamentales de la politique publique. » Un décalage qui se traduit notamment sur les territoires d’Outre-mer où « les mécanismes de financement aboutissent trop souvent à la production de logements inadaptés tant sur le plan des typologies, que de la forme urbaine ou du niveau de prix. »

Technicité des sujets

Surtout, pour la fondation créée en 1992, ces difficultés soulignent une politique du logement souvent caractérisée « par une succession ininterrompue de réformes […] qui se déploient sans être vraiment préparées ni accompagnées sur le terrain. » En outre, la problématique du mal-logement peut être minimisée, faute d’une « culture locale » de l’habitat et du logement.

D’autres problématiques s’ajoutent : les réticences des élus à agir, l’éparpillement des compétences entre institutions, la technicité et la sensibilité du sujet du mal-logement, notamment sur les questions de précarité énergétique d’habitat indigne. « L’habitat privé reste un sujet sur lequel les élus des communes se sentent souvent peu légitimes pour intervenir, malgré la compétence de pouvoirs de police du maire », poursuit la Fondation Abbé-Pierre

Malgré ce constat, l’organisation observe une prise en compte croissante des phénomènes de mal-logement par les élus locaux. Les communes acceptent de plus en plus la construction de logements locatifs sociaux sur leur territoire. La mise en place d’instances, comme les Conférences intercommunales du Logement, « forcent les acteurs locaux à aborder les questions sensibles d’équilibre de peuplement et de mixité sociale dans le cadre institutionnel. » Des améliorations qui restent trop timides pour éradiquer le mal-logement.

Drame de Marseille : la Fondation Abbé Pierre propose aux candidats aux élections municipales 5 axes d'action pour une meilleure politique locale du logement.
 

Placer l'habitat et le logement comme priorité n°1 du prochain mandat, avec le rattachement des délégations habitat et logement au maire et au président de la métropole et, à défaut, à son premier adjoint.

Produire massivement du logement accessible et rééquilibrer l'offre de logement social, notamment en respectant les objectifs de la loi SRU, en produisant plus de logements très sociaux ou encore en mobilisant le parc privé.

Résorber en 10 ans l'habitat indigne, en déployant un grand plan de lutte contre l'habitat indigne, accompagné de moyens, pour le repérer, racheter les immeubles dégradés et les restaurer, aider les propriétaires privés à réaliser les travaux, créer une coordination des acteurs qui manque aujourd'hui et lutter résolument et efficacement contre les marchands de sommeil.

Résorber durablement le sans-abrisme et les bidonvilles, en se donnant des objectifs clairs, en mettant en œuvre le plan « Logement d'Abord », en respectant la déclaration des droits des personnes sans-abris et en participant, y compris financièrement, à une vraie stratégie de résorption des squats et bidonvilles.

Garantir l'accès et le maintien dans le logement, notamment en facilitant l'accès à un logement abordable et de qualité et en attribuant prioritairement les logements sociaux aux personnes les plus modestes.

 

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