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Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et modalités d'élection de leurs membres

le 12/05/2016  |  Administration - EtatDroit du commerce

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Décret n°2016-569 du 10 mai 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 12 mai 2016 - NOR: EINI1607239D

Publics concernés : établissements publics du réseau des chambres de commerce et d'industrie et autorités exerçant la tutelle de [...]

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