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Foncier public : 105 cessions actées en 2016
Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat - © © Bruno Levy/Le Moniteur

Foncier public : 105 cessions actées en 2016

Barbara Kiraly |  le 01/02/2017  |  LogementsRéglementationTechnique

Thierry Repentin, le président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, a réalisé 105 cessions de foncier public en 2016 pour y construire 11.500 logements. C'est plus que l'objectif fixé par François Hollande.

Thierry Repentin a mis les bouchées doubles. Alors qu’à mi-juillet 2016, le président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), n’avait cédé que 15 terrains publics sur un objectif de 100, celui qui est également délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat a finalement dépassé son objectif en réalisant 105 cessions l’an passé. « Ces ventes permettront de construire 11.500 logements, dont 5.975 HLM, précise Thierry Repentin.  Et 85% des ventes ont lieu dans les zones Abis, A ou B1. »

En parallèle, les préfets ont systématiquement recherché des terrains de l’Etat à céder dans les communes mises en état de carence (lorsque leurs efforts en matière de construction de HLM n’a pas été jugés suffisant pour rattraper leur retard). « Au final, une douzaines de parcelles ont été cédées pour y construire 1.200 logements sociaux, détaille le président de la Cnauf. Ces parcelles ont été vendues soit à un bailleur social, soit à un établissement public foncier. »

42 PC accordés par les préfets et 150 préemptions effectuées

A la suite des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté de 2015, le gouvernement avait montré une forte volonté de faire appliquer la loi dans les territoires en déficit de HLM. Les préfets devaient reprendre la main sur les permis de construire, pour accorder des autorisations en lieu et place des maires récalcitrants. « Depuis l’automne 2015, 42 permis de construire ont été accordés pour bâtir 500 logements, dont 60% sociaux », détaille Thierry Repentin.

Toujours depuis l’automne 2015, « nous avons demandé aux préfets de regarder systématiquement les transactions immobilières réalisées dans les communes en état de carence pour faire usage du droit de préemption. Nous dénombrons 150 préemptions grâce auxquelles nous construirons 3.200 logements, dont 90% de HLM. »

Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat est également chargé de faire signer des contrats de mixité sociale (CMS) aux maires placés en état de carence par leur préfet. A ce jour, 150 communes ont signé leur CMS, et 50 autres sont en négociation. « Dans ces contrats, les maires s’engagent à mettre du foncier à la disposition de la construction de HLM, à créer dans les documents d’urbanisme des servitudes sociales, d’intégrer une ligne budgétaire dédiée au développement de logements sociaux dans le budget communal, etc. », détaille Thierry Repentin.

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