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Foncier : les aménageurs proposent trois mesures d’urgence
Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) - © © Snal

Foncier : les aménageurs proposent trois mesures d’urgence

laurence francqueville |  le 17/01/2014  |  BâtimentImmobilierFrance entièreArchitectureTechnique

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A l’occasion de la présentation des vœux du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), son président Roger Bélier a appelé les pouvoirs publics à prendre très rapidement trois mesures fortes pour relancer la production de foncier, et donc la construction de logements à moindre prix.

La production de terrains constructibles a baissé de 15% en 2013, a indiqué le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), le 16 janvier lors de sa cérémonie de voeux. Certaines régions, comme l’Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Paca ou l’Alsace, sont toutefois un peu moins touchées, précise le Snal. Mais d'autres, comme la Bretagne ont vu les ventes de terrains aménagés chuter de près de 40%, note la fédération.

Le Snal, qui ne prévoit aucune embellie pour 2014, notamment en raison du  "trou d'air" lié aux élections municipales, appelle donc les pouvoirs publics à prendre urgemment trois mesures fortes :

-          Redynamiser la production de terrains constructibles en mettant en place une véritable politique de développement de l’offre foncière privée, ce qui signifie d'abord, selon la fédération, ne pas taxer de manière punitive le propriétaire qui vend son terrain. « Ne nous leurrons pas : ni la mobilisation du foncier public, ni l’urbanisation des dents creuses ne permettront d’arriver à 500 000 logements par an. Il faut absolument développer l’offre privée pour détendre le marché et faire baisser les coûts », explique le président du Snal qui continue de suggérer deux mesures. Premièrement, inverser la fiscalité des plus-values sur la cession des terrains constructibles. « Le ministère du Logement était favorable à cette mesure mais elle a été écartée par le ministère des Finances, aboutissant inexorablement à bloquer le marché foncier», rappelle Roger Bélier. Un point qui évoluera sans doute dans les prochains mois, dans la mesure où l’annulation partielle de l’article 27 de la loi de  finances 2014 ampute les recettes de l’Etat de 390 millions d’euros. Deuxièmement, ne pas bloquer l’urbanisation des zones 2AU, «  qui restent le potentiel de développement de logements le plus important en France ».

-          Mettre en œuvre une véritable politique de développement de la primo-accession. Pour cela, les aménageurs - comme les constructeurs de maisons individuelles d'ailleurs - plaident depuis de nombreux mois pour l'aélargissement de l’amortissement différé du PTZ+. Cela consisterait à ce que les primo-accédants puissent bénéficier, sous condition de ressources, de ce différé sur les trois premières tranches du prêt pour se constituer un apport personnel. « Car même si cela représente un coût pour l’Etat, au bout du compte, ce dernier est largement gagnant : en effet, chaque logement neuf réalisé génère en moyenne 36 000 euros de TVA », note Roger Bélier, qui ajoute :« Si le logement intermédiaire et le bail emphytéotique logement (Belo) sont des pistes intéressantes, elles resteront marginales en termes de volume de construction. Une relance massive de la production de logements se fera en priorité par la primo-accession ».

-          Prévoir au niveau des documents d’urbanisme des zones réservées à l’aménagement pouvant accueillir une mixité de produits immobiliers. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, selon le Snal.

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