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FONCIER La loi d'orientation agricole adoptée au Parlement

le 04/06/1999  |  ArchitectureAménagement

Le Parlement a définitivement adopté le 26 mai dernier la loi d'orientation agricole. Ce texte crée, tout d'abord, des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), qui seront conclus à partir de l'automne entre les exploitants agricoles et les pouvoirs publics sur la base du volontariat. Ils permettront de rémunérer les services d'intérêt collectif rendus par les agriculteurs. La préservation des ressources naturelles et la gestion [...]

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