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Foncier : l'obligation réelle environnementale gagne à être connue
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Décryptage

Foncier : l'obligation réelle environnementale gagne à être connue

Par Marie Knittel, responsable du pôle droit public, immobilier, Lacourte & Associés notaires |  le 26/03/2021  |  France BiodiversitéFoncier

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Lié à un terrain, ce contrat peut être utilisé à des fins de compensation des atteintes à la biodiversité.

 

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