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Focus sur les nouveaux cahiers des clauses administratives générales

Marianne Hauton Avocate SCP Seban et Associés |  le 11/02/2022

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Les cahiers des clauses administratives générales constituent des outils incontournables de l'achat public bien connus des acheteurs comme des opérateurs titulaires de marchés publics. L'entrée en vigueur récente de nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) donne l'occasion de faire un point sur ce que sont ces documents, ce qu'ils contiennent et les points de vigilance à observer dans leur mise en œuvre.

Les CCAG sont des documents adoptés par le pouvoir réglementaire par voie d'arrêté ministériel. Ils fixent les [...]

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