Crise des matières premières : pas de pénalités de retard pour les marchés publics de l'Etat

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a promis aux organisations patronales, au secteur du BTP et aux promoteurs, la signature d'une circulaire. En revanche, l'instauration d'un régime de chômage partiel n'est à ce stade pas envisagée.

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Crise des matières premières : pas de pénalités de retard pour les marchés publics de l'Etat
Emmanuelle Wargon et Alain Griset entourent le ministre de l'Economie Bruno Le Maire le 15 juin 2021.

Il devenait urgent de contrer "l'effet de ciseau" comme l'a nommé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire : la forte demande en matières premières pour la construction suite à la reprise, conjuguée à une production ralentie à cause de la crise sanitaire a créé des tensions très fortes sur l'approvisionnement et sur le prix de ces matières premières.

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Réunis à Bercy par Bruno Le Maire et les ministres délégués au Logement, Emmanuelle Wargon, et aux PME, Alain Griset, les représentants des organisations professionnelles (Medef, CPME, U2P), du secteur du BTP (FFB, Capeb, FNTP, CNATP), des producteurs et négociants de matériaux de construction (AIMCC, FDMC, CGI, Fieec) et les représentants de clients professionnels (Orcab, USH, FPI), ont reçu l'assurance d'un soutien de l'Etat.

Le ministre de l'Economie souhaite d'abord mobiliser "le principe de solidarité" à l'échelle de la filière. "C'est la meilleure réponse : on se serre les coudes, on trouve des solutions et on essaie d'aménager les délais et les coûts". Au-delà de cet appel à la solidarité, le gouvernement et les fédérations ont surtout convenu de trois mesures concrètes.

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Force majeure et "name and shame"

La première : adresser une circulaire à tous les acheteurs de l'Etat pour leur demander de ne pas appliquer des pénalités en cas de retard dans la livraison des marchés publics à cause de la pénurie de matières premières.

"Nous signerons avec les autres ministres concernés cette circulaire aux acheteurs de l'Etat dans les toutes prochaines heures", a assuré Bruno Le Maire. "La pénurie de matériaux est un cas de force majeure qui justifie la circulaire et justifie que nous n'appliquions pas ces pénalités de retard", a-t-il ajouté.

Si la protection des petites et moyennes entreprises est mise en avant par le ministre de l'Economie - "il est normal que l'Etat protège ceux qui sont les plus fragiles"- ce dernier indique que la circulaire ne fixera pas de seuils pour exclure une partie des entreprises du dispositif. Enfin, Bruno Le Maire a enjoint les collectivités locales, sur lesquelles Bercy n'a pas autorité, à adopter la même attitude.

Deuxième mesure : la mise en place immédiate d'un comité de crise qui fera remonter les cas particuliers en cas de comportements anormaux. "La règle doit être la solidarité entre les acteurs de la filière et les comportements anormaux, les abus, le non-respect des situations difficiles doivent être signalés."

C'est le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet qui pilotera ce comité de crise installé immédiatement.

"Nous nous réservons toute possibilité de faire du "name and shame" en cas de comportement signalé et qui resterait abusif", a prévenu Bruno Le Maire. "Il aura pour vocation à souligner les comportements abusifs de tous les acteurs, sans exception", y compris, donc, des collectivités locales qui ne joueraient pas le jeu.

Enfin, d'ici quelques semaines sera mise en place une médiation de filière pour amortir au mieux le choc sur la filière du BTP.

Pas de chomage partiel

Du côté des acteurs de la filière, on se félicite plutôt de ces annonces. Très attendue, la circulaire est évidemment bien accueillie par les entreprises menacée de pénalités de retard. De son côté, le nouveau président de l'association française des industries de produits de construction (AIMCC), Philippe Gruat, se félicite de la mise en place d'une médiation : "Cela nous permettra d'organiser la solidarité entre les acteurs de la filière, qui est déjà réelle."

Malgré ces satisfaction, une revendication importante des entreprises du BTP ne trouve pour l'instant pas d'échos auprès du gouvernement à ce stade : celle de la mise en place d'un dispositif spécifique de chômage partiel permettant d'indemniser les salariés en cas de pénurie ou de retard d'approvisionnement sur le chantier.

Le ministère du Travail n'était pas représenté à cette réunion, mais à ce stade, le gouvernement n'entend pas prolonger les mesures exceptionnelles mise en place en 2020 au début de la crise sanitaire.

"Cette situation est conjoncturelle, elle est liée au Covid : il faut continuer à accompagner les entreprises, affirme pourtant Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Il n'y aura pas d'effet d'aubaine de la part des entreprises".

Les entreprises du bâtiment, qui ont peiné à recruter pour faire face au regain l'activité craignent de devoir licencier en cas de perturbation des chantiers.

"Tous les métiers seront impactés dès le deuxième semestre", assure le président de la Capeb, qui voit les signaux inquiétants remonter du terrain. Mais qui, comme les autres acteurs de la filière, ne perçoit pas de sortie de crise rapide.

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