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Fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine

le 29/09/2016  |  régions

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Décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016
• Ministère de l'intérieur
• JO du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617989D

Publics concernés : collectivités territoriales de la région Nouvelle-Aquitaine et leurs habitants, [...]

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