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le 06/07/2018  |  PatrimoineDroit de l'urbanismeFiscalitéRénovationPas-de-Calais

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La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?

Une exonération de la taxe d'aménagement est prévue à l'article L. 331-7, 8° du Code de l'urbanisme lorsqu'une maison [...]

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