En direct

Fiscalité sur la transmission des terres agricoles

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

Fiscalité -

Réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation à la question Di Filippo n° 10474, JO déb. AN du 31 juillet 2018

Le gouvernement entend-il prendre des mesures afin de faciliter les transmissions, par voie de donation ou de succession, des exploitations agricoles ?

Plusieurs dispositifs existent déjà afin d'alléger le coût fiscal des transmissions à titre gratuit des exploitations agricoles. Le principal, dit pacte Dutreil, prévoit, sous [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 10.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur