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FISCALITE LOCALE Les inégalités entre territoires s'aggravent

le 26/12/1997  |  Fiscalité

En dépit des efforts de péréquation engagés par l'Etat, la fiscalité locale illustre toutes les inégalités de développement entre territoires : c'est la conclusion essentielle des deux volumes (1) que le Groupe d'étude et de réflexion interrégional (Geri) vient de consacrer à l'évolution de la fiscalité locale de 1979 à 1995.

Chiffrées à 242 milliards de francs en 1995, les recettes générées par les quatre impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, impôt foncier), ont augmenté de 90 % en quinze ans. Et le poids de ces prélèvements dans le PIB est passé de 2,4 à 3,5 %. Mais les inégalités entre territoires n'ont cessé de se creuser. L'écart maximal du produit par habitant a été multiplié par 1,6 pour la taxe professionnelle (TP) et par 2,3 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais ce sont toujours les mêmes départements ou presque qui, à quinze ans d'intervalle, se situent dans la même position. Un exemple : avec le produit de TP par habitant le plus faible de France, la Creuse et la Haute-Corse s'opposent toujours à Paris et au département des Hauts-de-Seine.

« Alors que la croissance des revenus est considérée a priori comme une opportunité de réduction des inégalités pour les bénéficiaires, cette aggravation des inégalités au regard de la ressource fiscale est intervenue dans un contexte d'augmentation globale et générale du produit des taxes » souligne Jean Puech, président du Geri (2). De 1980 à 1995, le montant du produit de la TP a presque doublé en francs constants (120 milliards de francs, même si elle ne représente désormais qu'un peu moins de la moitié du produit de la fiscalité locale) et celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties a littéralement explosé (63 milliards, soit une augmentation de 194 %). Quant à la taxe d'habitation, elle a augmenté de 68 % (54 milliards). Seul le foncier non bâti (qui ne concentre plus que 1,7 % des ressources) a diminué (-35 %) pour s'établir à 5 milliards.

(1) « L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 » et « L'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 », ouvrages publiés à La Documentation française ; prix : 174 francs (chacun). (2) Geri, 31, rue Pasquier, 75008, Paris ; tél. : 01.40.81.89.30.

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