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Fiscalite La taxe d’habitation est-elle inéluctable pour les piscines ?

De Pardieu Brocas Maffei | le 06/07/2012 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment, Collectivités locales, Fiscalité

Fiscalité -

Selon les articles 1407 et suivants du code général des impôts (CGI), la taxe d’habitation s’applique aux locaux à [...]

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