En direct

Fiscalité et stabilité au cœur des préoccupations des intercommunalités
La ministre Jacqueline Gourault et le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt étaient invités à participer à la première table ronde de la 29e convention de l'ADCF. L'occasion de faire un point sur la future réforme de la fiscalité locale, notamment. - © JI

Fiscalité et stabilité au cœur des préoccupations des intercommunalités

Jessica Ibelaïdene |  le 08/10/2018  |  ADCFElisabeth BorneJacqueline GouraultJean-Luc RigautOlivier Dussopt

Pour sa 29e convention, l’Association des communautés de France (AdCF) a reçu 4 ministres sur deux jours, à deauville. Tout au long des plénières et ateliers, plusieurs mots ont résonné plus fort que les autres, comme fiscalité et stabilité.

Le président de l’Association des communautés de France (AdCF), Jean-Luc Rigaut, l’a répété à plusieurs reprises en deux jours : être dans le dialogue, dans le compromis permanent, au-delà des clivages politique, c’est la nature même des intercommunalités. Au fil des années, le rôle des « intercos » s’est affiné, leurs compétences se sont élargies pour répondre aux besoins de « bassins de vie » et y bâtir des « projets de territoire ».

Cela ne s’est pas fait sans douleur. Les réformes territoriales se sont succédées ces dernière années, notamment avec les lois Maptam, en 2014, puis NOTRe, en 2015. Ce qui a conduit à la fusion, au 1er janvier 2017, de nombreuses intercommunalités (elles sont désormais 1263, contre plus de 2000 un an plus tôt). Elles se retrouvent aussi avec des compétences plus larges au niveau local, concernant notamment le développement économique, l’aménagement du territoire… Désormais, « nous avons besoin de stabilité, nous ne voulons plus de big bang territorial », insiste Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’ADCF.

 

Laisser les volontés s’exprimer

 

Un avis sur lequel s’aligne Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, « invitée » au premier jour de la 29e convention de l’association. En laissant tout de même une ouverture à de nouvelles fusions, très précises, concernant les plus grandes métropoles et les départements.

Le Président de la République a rencontré les présidents des 5 plus grandes métropoles quelques jours auparavant pour en discuter. Mais elle le promet : « il n’y aura pas de loi autoritaire. Nous accompagnerons les volontés locales en légiférant si besoin, sans imposer de modèle unique ». Le cas lyonnais n’est en effet pas approprié partout, reconnaît-elle. Et si certaines métropoles sont ouvertes à cette démarche, comme Aix-Marseille où le mouvement semble être déjà engagée, d’autres se sont opposées à de nouveau mouvements, comme la métropole de Nantes.

Dans tous les cas, tout est une question de juste milieu : « les métropoles sont un atout et un défi en termes d’équilibre entre les territoires. Le développement des uns doit profiter aux autres », s’est exprimé [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Fiscalité et stabilité au cœur des préoccupations des intercommunalités

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur