Fiscalité et stabilité au cœur des préoccupations des intercommunalités

Jessica Ibelaïdene | le 08/10/2018 | ADCF, Elisabeth Borne, Jacqueline Gourault, Jean-Luc Rigaut, Olivier Dussopt

Pour sa 29e convention, l’Association des communautés de France (AdCF) a reçu 4 ministres sur deux jours, à deauville. Tout au long des plénières et ateliers, plusieurs mots ont résonné plus fort que les autres, comme fiscalité et stabilité.

Le président de l’Association des communautés de France (AdCF), Jean-Luc Rigaut, l’a répété à plusieurs reprises en deux jours : être dans le dialogue, dans le compromis permanent, au-delà des clivages politique, c’est la nature même des intercommunalités. Au fil des années, le rôle des « intercos » s’est affiné, leurs compétences se sont élargies pour répondre aux besoins de « bassins de vie » et y bâtir des « projets de territoire ».

Cela ne s’est pas fait sans douleur. Les réformes territoriales se sont succédées ces dernière années, notamment avec les lois Maptam, en 2014, puis NOTRe, en 2015. Ce qui a conduit à la fusion, au 1er janvier 2017, de nombreuses intercommunalités (elles sont désormais 1263, contre plus de 2000 un an plus tôt). Elles se retrouvent aussi avec des compétences plus larges au niveau local, concernant notamment le développement économique, l’aménagement du territoire… Désormais, « nous avons besoin de stabilité, nous ne voulons plus de big bang territorial », insiste Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’ADCF.

Laisser les volontés s’exprimer

Un avis sur lequel s’aligne Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, « invitée » au premier jour de la 29e convention de l’association. En laissant tout de même une ouverture à de nouvelles fusions, très précises, concernant les plus grandes métropoles et les départements.

Le Président de la République a rencontré les présidents des 5 plus grandes métropoles quelques jours auparavant pour en discuter. Mais elle le promet : « il n’y aura pas de loi autoritaire. Nous accompagnerons les volontés locales en légiférant si besoin, sans imposer de modèle unique ». Le cas lyonnais n’est en effet pas approprié partout, reconnaît-elle. Et si certaines métropoles sont ouvertes à cette démarche, comme Aix-Marseille où le mouvement semble être déjà engagée, d’autres se sont opposées à de nouveau mouvements, comme la métropole de Nantes.

Dans tous les cas, tout est une question de juste milieu : « les métropoles sont un atout et un défi en termes d’équilibre entre les territoires. Le développement des uns doit profiter aux autres », s’est exprimé [...]

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