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Fiscalité : des délais pour la télédéclaration

le 09/03/2001

Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions de francs doivent télédéclarer leurs impôts sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2000. De même, elles doivent télédéclarer et télérégler leur TVA à compter du 1er mai 2001.

Afin de ne pas pénaliser ces entreprises, le ministère de l'Economie et des Finances assouplit cette règle :

- les entreprises qui maintiennent leur mode actuel de déclaration ou de paiement de la TVA jusqu'au 1er septembre 2001 ne seront passibles d'aucune pénalité ;

- celles qui clôturent leur exercice comptable entre le 31 décembre 2000 et le 28 février 2001 auront jusqu'au 30 juin 2001 pour adresser leurs documents fiscaux par voie électronique.

Pour plus d'informations : www.minefi.gouv.fr/services/formulaires/index.htm (rubrique téléprocédures).

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