Fiscalité de l’aménagement Quelle déduction de TVA pour les aménageurs de zones ?
Par Maître Bertrand BOISSEAU | le 13/03/2008 | Fiscalité, Collectivités locales, SEM
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Le coefficient d’assujettissement devra être adapté à la nature des opérations.
Les organismes chargés de l’aménagement de zones d’urbanisme bénéficient, pour l’application des règles de la [...]
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