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Fin Infra, CEE, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 6 mai 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Fin Infra, CEE, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 6 mai 2019

Service Réglementation |  le 06/05/2019  |  Veille JOCEEFin Infra

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Assurances

Cat/nat. Deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour une liste de communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ou encore par des vents cycloniques.

Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1910693A)

Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe [...]

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