En direct

Finances publiques : baisse des crédits en vue pour l’écologie et la ville
Argent - © © DR

Finances publiques : baisse des crédits en vue pour l’écologie et la ville

E.L. et M.C. |  le 29/12/2010  |  France Bouches-du-RhôneParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
France
Bouches-du-Rhône
Paris
Valider

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a été promulguée par le président de la République le 28 décembre 2010. Focus sur les budgets alloués aux missions « Ville et logement », « Ecologie, développement et aménagement durables » et « Culture ».

Suite à son adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi n°2010-1645 du 28 décembre 2010 relative à la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 vient d'être promulguée par le président de la République. Le texte a été publié le 29 décembre 2010 au JO (à lire ici). En annexe figurent les orientations pour chaque politique publique. Voici celles qui se rapportent au logement, à l'écologie et à la culture.

Ville et logement : budget -4%

Les crédits de la mission « Ville et logement » devraient passer progressivement de 7,81 milliards d'euros pour l'année 2010 à 7,50 en 2013, soit une baisse de 4%. Selon le texte de loi : « Le développement et l'amélioration de l'offre de logement demeure prioritaire et le budget triennal 2011-2013 permettra la poursuite de la construction de logements, et notamment de logements locatifs sociaux, en nombre suffisant pour répondre aux besoins des Français, dans les zones où se manifeste un fort déséquilibre entre l'offre et la demande : 500 millions d'euros sont consacrés au financement du développement de l'offre de logement social, soit +4% par rapport à 2009. Ces autorisations d'engagement permettront de financer 120.000 logements sociaux en privilégiant les logements les plus sociaux (55.500 PLUS et 22.500 PLAI).
De plus, Action logement subventionnera l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à hauteur de 1,25 milliard d'euros en 2011, conformément à la programmation triennale des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, ce qui permettra notamment à l'ANAH de financer des actions contre l'habitat indigne et très dégradé ou la précarité énergétique. »

Ecologie, développement et aménagement durables : budget -6%

Les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » devraient passer progressivement de 9,24 milliards d'euros pour l'année 2010 à 8,70 en 2013, soit une baisse de près de 6%. D'après le texte de loi : « Cette diminution est permise par la rationalisation des financements de l'Etat, qui seront concentrés sur la période de programmation sur les priorités du Grenelle de l'environnement, par la poursuite de la mise en œuvre des pistes d'économie identifiées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et l'application des normes transversales de maîtrise des dépenses des opérateurs de l'Etat.
La subvention allouée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sera reconduite au niveau de la LFI 2010 hors plan de relance. Le financement des dépenses de l'agence pourra en outre s'appuyer sur la mise en œuvre à compter de mi-2012 de la taxe poids lourds. Par ailleurs, la poursuite de l'orientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d'infrastructure permettra de diminuer les concours de l'Etat alloués à Réseau ferré de France. »

Culture : budget stable

Les crédits de la mission « Culture » devraient être les mêmes en 2013 qu'en 2010 soit 2,51 milliards d'euros. Selon le texte de loi : « Les crédits permettent de maintenir les efforts engagés en 2010 dans l'ensemble des domaines dont le ministère a la charge : l'entretien et la rénovation du patrimoine monumental et architectural, ainsi que la poursuite des actions engagées dans les secteurs muséaux et archivistiques (un plan « musées » est lancé à compter de 2011).
Ces crédits permettront de poursuivre plusieurs chantiers de rénovation à Paris, dans les domaines du spectacle vivant (Opéra-Comique, Théâtre national de Chaillot, Comédie-Française), du patrimoine (Quadrilatère Richelieu) ou de l'enseignement supérieur. Ces crédits financeront également la poursuite de plusieurs grands projets culturels comme le Palais de Tokyo à Paris, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille ou le Centre national des archives à Pierrefitte-sur-Seine. »

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil