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Finances locales : les travaux de concertation des collectivités avec l’Etat commencent
Les travaux entre Etat et collectivités viennent de commencer autour des cinq chantiers évoqués par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la première conférence des territoires. - © © JI

Finances locales : les travaux de concertation des collectivités avec l’Etat commencent

Jessica Ibelaïdene |  le 05/09/2017  |  Etatcnt

A la suite de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet, le gouvernement et les collectivités territoriales ont attendu la fin de l’été pour plancher sur les cinq chantiers qui vont rythmer le quinquennat. Deux réunions techniques sur le volet financier et sur le pacte Etat/collectivités ont eu lieu, les 28 et 29 août.

A peine rentrés, l’Etat et les collectivités locales sont au travail. Comme promis lors de la conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet, les services du Premier ministre, Edouard Philippe, ont organisé deux premières réunions techniques avec les associations d’élus pour lancer la concertation.

La première, le 28 août, était consacrée au volet financier, peut-être le chantier le plus sensible après les différentes mauvaises surprises de l’été pour les collectivités. Ce moment d’échanges a permis de présenter quelques pistes aux élus. L’Association des communautés de France (ADCF) retient ainsi que « les 13 milliards d’euros d’économies attendues » sur le quinquennat « ne devraient pas être calculés par rapport aux dépenses locales de 2017 mais par rapport à un scénario de croissance tendancielle de leurs dépenses ». On parlera donc non pas de baisses de dépense, mais de maîtrise de leur croissance...

Un premier rapport en octobre

Une mission sur ce chantier sera confiée à des experts et au comité de pilotage dédié aux enjeux financiers. Les membres de cette mission seront désignés courant septembre, selon l’Association des maires de France, et ils devront rendre un rapport d’étape en octobre, un autre en 2018. Les thématiques à aborder ont été définis lors de cette première réunion : le plan d’économies de 13 milliards d’euros, le remplacement de la taxe d’habitation, la transformation de la fiscalité locale, la redéfinition de l’objectif d’évolution des dépenses locales…

« La priorité porte sur l’établissement d’un contrat de mandature sur les ressources et les charges de collectivités », martèle France urbaine. Ainsi que sur la relance de l’investissement et la reconstitution de l’autofinancement des collectivités, complète l’ADCF.

Le pacte Etat/collectivités présenté en décembre

La deuxième réunion a suivi, dès le lendemain, 29 août. Cette fois, elle portait sur les « aspects plus institutionnel du pacte », animée par un second comité de pilotage, dédié aux « structures et compétences ». L’occasion de présenter « la demande d’avis qui sera adressée au Conseil d’Etat pour examiner les possibilités d’expérimentation et de différenciation de notre organisation territoriale », confie l’ADCF. Le troisième comité de pilotage entrera dans l’arène le 7 septembre, lors d’une réunion abordant les deux derniers volets du pacte : la transition écologique et la lutte contre les fractures territoriales.

Le pacte Etat/collectivités dans son ensemble devrait être présenté lors de la prochaine CNT, en décembre. S'appuyant sur ces premiers travaux, il devrait également permettre aux collectivités d’en savoir plus sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement. Si «les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus » en 2018, comme l'a affirmé le président de la République Emmanuel Macron, le 5 septembre, France urbaine rappelle que « la menace qu’il en soit différemment dans les lois de finances ultérieures demeure toutefois pendante ». Satisfaits de ces premiers échanges, les élus n'en restent pas moins extrêmement vigilants.

L’accord de méthode dévoilé

Le gouvernement a adressé, début août, aux représentants des collectivités locales un « accord de méthode », pour graver dans le marbre le principe de concertation. L’Etat y réitère l’engagement pris le 17 juillet, selon lequel « aucune décision concernant les collectivités territoriales ne (sera) prise sans que ces dernières (soient) préalablement consultées ».

Les cinq chantiers évoqués lors de la première conférence des territoires sont eux aussi confirmés. Etat et collectivités s'associeront pour travailler sur les « structures locales, avec un objectif d’adaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales », rappelant cependant le principe de stabilité institutionnelle. L’exercice des compétences fera l’objet de réflexion pour « à la fois consolider les grands équilibres de la loi Notre et ménager des marges de manœuvre ». Le chantier financier, l’un des plus sensibles, doit mener à un « contrat de mandature », fixer les modalités de la baisse de 13 milliards d’euros de dépenses demandée aux collectivités et de la refonte de la fiscalité. La lutte contre les fractures territoriales est érigée en « priorité nationale » et une attention particulière sera également portée aux transformations écologique et numérique.

Un comité permanent - composé des membres du gouvernement, de représentants des régions, des départements, des communes et intercommunalités, de parlementaires, etc. – sera chargé de préparer et suivre les travaux de la conférence des territoires. Comment ? Notamment en aidant à « établir des diagnostics partagés », en proposant « un projet de pacte de confiance » qui doit être validé lors de la prochaine CNT, en décembre, et en suivant sa mise en œuvre.

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