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Finances locales : les maires veulent conserver « coûte que coûte » leur capacité d’investir
Jacques Pélissard, président de l'AMF. - © © Groupe Moniteur

Finances locales : les maires veulent conserver « coûte que coûte » leur capacité d’investir

JEAN-MARC MATALON |  le 22/05/2013  |  Val-d'OiseFrance entièreEtat

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L’Association des Maires de France demande à l’Etat des mesures pour atténuer l’impact de la baisse des dotations gouvernementales aux collectivités.

A quelques mois du renouvellement des mandats municipaux, les maires de France se préparent à entrer dans le dur des restrictions budgétaires. Certes, depuis l’automne 2012 et l’intervention du président de la République devant leur congrès, ils savaient que la baisse des dotations gouvernementales était inéluctable. Mais l’heure est désormais venue de traduire dans les budgets locaux le coup de rabot de 1,5 milliards d’euros imposé aux collectivités par Bercy. Un coup de rabot dont les effets devrait se conjuguer avec le début d’un nouveau cycle électoral traditionnellement marqué par une pause dans les dépenses d’investissement des communes et des intercommunalités. Dans l’incapacité de s’affranchir des nouvelles contraintes imposées par l’Etat, les maires n’ont d’autres choix que de lâcher la bride à l’emprunt ou d’actionner un peu plus le levier de la fiscalité. Deux options pas vraiment porteuses à la veille d’un retour aux urnes. C’est à l’aune de ces difficultés à la fois structurelles et conjoncturelles qu’il convient d’interpréter les différentes motions adoptées le 22 mai par le bureau exécutif de l’Association des Maires de France (AMF).

« Nous sommes conscient de la nécessité de faire des économies en période de crise, mais il faut que les collectivités conservent coûte que coûte leur capacité d’investir pour répondre aux besoins des populations et soutenir l’emploi local », soulignait Jacques Pélissard, le président de l’AMF à l’occasion d’une conférence de presse.

Contribution exceptionnelle

 La première association d’élus locaux a donc décidé de faire pression sur le gouvernement afin d’atténuer l’impact des mesures prises au nom du rétablissement des équilibres budgétaires.  L’AMF réclame notamment que la diminution des dotations de l’Etat prévue en 2014 et 2015 soit considérée comme une « contribution exceptionnelle des  collectivités locales à la réduction des déficits publics, pendant deux années, et non comme une diminution définitivement acquise ».

Pour André Laignel, premier vice-président de l’AMF, il conviendrait, en outre, que la baisse soit répartie « sur les trois niveaux de collectivités locales en proportion de ce qu’elles perçoivent actuellement des dotations de l’Etat ». Un savant calcul qui permettrait au bloc communal de ne contribuer qu’à hauteur de 57% à l’enveloppe de 1,5 milliards d’euros que le gouvernement souhaite économiser sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités.

D’autres mesures sont souhaitées par l’AMF, notamment la mise en place d’un mécanisme de préservation des investissements locaux ou le renforcement de la péréquation « verticale » visant à compenser l’impact de la contribution des territoires en difficultés, notamment en rendant compatible le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) avec la baisse des dotations.

Le projet de loi de décentralisation ne passe pas

Le bureau de l’AMF a également  rouvert le dossier de la réforme de la décentralisation,  autre pomme de discorde entre les élus locaux et l’Etat. Constatant que le projet de loi présenté par Marilyse Lebranchu « ne propose ni clarification ni simplification des enjeux d’organisation des compétences des collectivités » et risque « de placer les communes et les intercommunalités  sous la tutelle de la région ou du département », l’AMF persiste à réclamer l’adoption d’une loi-cadre, suivie de lois d’application, pour clarifier les orientations de la réforme. L’association souhaite par ailleurs que soit lancée une étude d’impact financier sur les trois projets de loi de décentralisation en gestation. Enfin l’AMF réitère sa demande de création d’un Haut Conseil des Territoires chargé d’organiser la concertation entre les collectivités et l’Etat.

Dans un autre registre, l’AMF s’est exprimée sur le projet de loi « Duflot II » qui prévoit de transférer aux intercommunalités l’élaboration des Plans locaux d’urbanisation (PLU). Les Maires de France, tout en ne se déclarant pas hostiles par principe à l’avènement du PLU intercommunal (PLUI), souhaitent que le transfert ne soit pas obligatoire, mais optionnel. « Il faut laisser aux territoires le soin de décider quel est le bon niveau pour élaborer les plans d’urbanisme. Si la communauté de communes ou d’agglomération est souvent pertinente pour remplir cette mission en zone rurale, cela est moins évident en zone dense, notamment en Ile de France », a notamment plaidé François Pupponi, maire de Sarcelles et rapporteur de la commission urbanisme de l’AMF.

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