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Finances locales : la Cour des comptes reconnaît les efforts des collectivités
La Cour des comptes a présenté, le 25 septembre, son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales. - © TouN

Finances locales : la Cour des comptes reconnaît les efforts des collectivités

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 26/09/2018  |  Finances localesCour des comptesDotations de l'EtatInvestissement

La Cour des comptes a présenté, le 25 septembre, son rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales. Elle met en avant une amélioration pour la troisième année consécutive, et se penche particulièrement sur trois thématiques : les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017 ; la mise en évidence d'un redressement encore fragile ; les perspectives et les effets potentiels du nouveau mécanisme de contractualisation.

Des efforts à poursuivre : tel est le message que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a adressé, le 25 septembre, aux collectivités territoriales en présentant son rapport annuel sur les finances publiques locales. Un message similaire à celui de l'an passé.

Cette année, les travaux se sont particulièrement penchés sur trois thématiques : l'évaluation des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017 ; celle du redressement qui reste fragile et continue de cacher de fortes disparités entre les territoires ; les perspectives et les effets potentiels du nouveau mécanisme de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales, mis en place en 2018.

 

La baisse des dotations a eu l'effet escompté pour la Cour

 

La Cour des comptes note un "coup d'arrêt à la progression des dépenses locales", provoqué par la baisse de 19%, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités. Elle est passée de 58,2 milliards d'euros en 2013 - soit avant le mouvement de baisse des dotations - à 47,1 milliards en 2017.

Confrontées à cette diminution de ressources, les collectivités ont dû fournir des efforts de gestion, ralentissant le taux de croissance des dépenses locales "de 3,1% par an en moyenne entre 2010 et 2013 à 0,3% entre 2013 et 2017", a salué le magistrat financier.

Ce brusque ralentissement des dépenses locales a néanmoins particulièrement pénalisé les investissements, qui ont reculé de 11% entre 2013 et 2017. Ce qui a directement impacté le secteur du BTP. Les dépenses de fonctionnement ont, elles, continué de croître, mais deux fois moins vite qu'auparavant (1,4% entre 2013 et 2017 contre 3% entre 2010 et 2013).

 

 

 

 

Un redressement fragile

 

La situation, du point de vue des dépenses, s'est donc nettement améliorée "pour la troisième année consécutive", reconnaît Didier Migaud. Mais l'effort doit se poursuivre. Car en dépit de l'embellie actuelle, "plusieurs indicateurs demeurent préoccupants", selon M. Migaud.

En premier lieu, la reprise à la hausse des dépenses. En 2017, les dépenses de fonctionnement ont à nouveau augmenté (+2,1% en 2017 contre +0,1% en 2016) ainsi que les dépenses d'investissement (+6,2% en moyenne en 2017 et +10% pour les communes).

La Cour des comptes attribue notamment ce rebond à une "atténuation de la pression qu'exerçait l'Etat sur les ressources des collectivités". La baisse de DGF avait notamment été "divisée par deux pour le bloc communal en application d'une décision du président de la République de juin 2016", rappelle Didier Migaud.

En second lieu, la Cour s'inquiète de la "grande disparité des situations locales" au sein de chaque catégorie de collectivités, régions, départements, communes ou intercommunalités. Au sein des communes, le rapport note par exemple une meilleure "maîtrise des charges par les ensembles intercommunaux de grande taille (...) dont les capacités de mutualisation sont les plus élevées".

 

Un nouveau dispositif perfectible

 

Un changement de stratégie est survenu en 2017, avec l'arrêt des baisses de dotation de l'Etat décidé par l'exécutif. Le nouveau dispositif, basé sur des contrats financiers avec l'Etat, vise à inciter les 322 collectivités les plus importantes à limiter à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Au final, 229 d'entre elles ont signé ces contrats, ainsi que 17 autres qui n'étaient pourtant pas appelées à le faire.

"Si l'objectif de plafonnement de ces dépenses retenu pour 2018 apparaît ambitieux, mais atteignable, le respect de la trajectoire prévue pour les années suivantes est très incertain", s'inquiète la Cour des comptes. En outre, "si la reprise de l'inflation se confirme", même l'objectif pour 2018 "ne pourra être atteint qu'au prix d'une réduction des dépenses en volume inédite jusqu'ici", note Didier Migaud. Enfin, la Cour regrette que les plafonds de dépenses fixés par ce nouveau dispositif n'aient pas suffisamment pris en compte les disparités locales en termes de croissance démographique, revenu moyen par habitant, efforts d'économies antérieurs, etc.

Dans sa réponse à la Cour, le Premier ministre Edouard Philippe a laissé entendre que le dispositif pourrait évoluer vers "une plus grande modularité" au terme de la première année. C'est également la promesse qu'il a formulée le 19 septembre, lors de la Conférence des villes organisée par France urbaine.

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