En direct

Finances locales : des progrès encore fragiles
La baisse des dotations de l’Etat – 19 % entre 2014 et 2017 – a eu l’effet escompté, selon la Cour des comptes : les dépenses locales ont connu un « véritable coup d’arrêt ». Particulièrement touché, l’investissement a chuté de 11 % sur la même période. - ©

Finances locales : des progrès encore fragiles

Jessica Ibelaïdene |  le 19/10/2018  |  Finances localesCour des comptes

La Cour des comptes salue les efforts de gestion des collectivités territoriales. Mais les poursuivre en 2019 risque d'être difficile.

La Cour des comptes le reconnaît, pour la troisième année consécutive : la situation financière des collectivités locales s'est améliorée en 2017, et elles ont réalisé de « notables efforts de gestion ». C'est ce qui ressort de son rapport annuel sur le sujet, publié fin septembre. Une « reconnaissance du travail accompli » qui peut aider les territoires dans leurs discussions avec le gouvernement, selon Nicolas Portier, délégué général de l'Association des communautés de France (AdCF). Mais comme souvent avec la Cour des comptes, cette bonne note est suivie d'un avertissement : il va falloir maintenir les efforts.

Marges de manœuvre. Concrètement, en 2017, et selon le bilan dévoilé récemment par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses de fonctionnement sont reparties à la hausse (+ 1,8 %), notamment à cause des frais de personnel. La bonne nouvelle pour le BTP, c'est que la reprise de l'investissement s'est enfin enclenchée : + 6,1 % après trois années de repli, lorsque les dotations de l'Etat baissaient. Surtout, les recettes ont progressé. Côté fonctionnement, et du fait notamment de l'augmentation des impôts locaux, leur croissance a été de 2,3 % en 2017. Elle a même atteint 3,8 % côté investissement, principalement « en raison d'une forte hausse des subventions européennes perçues par les régions », note la DGCL. Résultat : les territoires ont retrouvé des marges de manœuvre et ont même enregistré, pour la troisième année consécutive, un excédent et ainsi une capacité de financement s'élevant à 1,7 Md€.

Cette année, l'évolution des dépenses de fonctionnement devrait être contenue (+ 0,9 %), pour atteindre près de 184 Mds €. « Les collectivités respecteraient ainsi la norme d'évolution des dépenses fixée à 1,2 % par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 », souligne la Banque postale dans sa note de conjoncture annuelle. Par ailleurs, les investissements devraient connaître une nouvelle hausse de 7 %, pour atteindre 54,2 Mds €. Selon la banque, « sans retrouver leur niveau de 2013 (58,4 Mds €), [ils] renoueraient avec la croissance à un moment propice du cycle électoral communal », principalement tirés par des dépenses d'équipements plus soutenues dans les communes et intercommunalités. Mais aussi dans les départements, une première depuis huit ans !

Gare au revers en 2019. Malgré une amélioration objective, le président de l'AdCF Jean-Luc Rigaut prévient : « Même si l'investissement est reparti à la hausse, cette reprise est trop timide. Il faut la conforter. » Ce qui ne sera pas si facile puisque ces bons chiffres pourraient n'être qu'éphémères. La limitation de la croissance des dépenses à 1,2 % est certes atteignable cette année, mais apparaît bien ambitieuse pour 2019 et 2020.

Dans les départements, les dépenses d'équipement sont à nouveau en hausse.

En effet, la Cour des comptes comme la Banque postale pointent du doigt une difficulté potentielle : l'inflation qui, même en ralentissant un peu en 2019 (+ 1,4 % contre + 1,8 % en 2018), resterait beaucoup plus élevée que les années précédentes. Si cette dynamique se confirme, « l'objectif global ne pourra être respecté qu'au prix d'une réduction des dépenses en volume inédite jusqu'ici », commente Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Sans parler de la refonte de la fiscalité locale. Présentée en 2019, elle changera profondément la nature des ressources, puisque la taxe d'habitation, dont bénéficient les communes, les intercommunalités et les départements, sera entièrement supprimée pour les résidences principales.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur