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Financer la participation à un marché public grâce à la cession de créances
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Financer la participation à un marché public grâce à la cession de créances

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 18/10/2013  |  Droit de la constructionTravailEntreprisesPassation de marchéSous-traitance

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Face aux trésoreries souvent tendues des entreprises du BTP, la cession de créances est un moyen efficace de se procurer des liquidités pour le titulaire ou le sous-traitant d’un marché public. Le dispositif « Dailly » est en général préféré à la cession de créances de droit commun, compte tenu de sa simplicité d’usage.

En quoi consiste une cession de créances dans le cadre d’un marché public ?

La cession de créances est [...]

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