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Financer autrement les équipements publics
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Financer autrement les équipements publics

Par Arthur Gayet, avocat à la Cour, cabinet Seban & Associés |  le 30/08/2019  |  Droit de l'urbanismeAménagementEquipement

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Alternatives à la taxe d'aménagement, les participations en ZAC et le projet urbain partenarial sont fréquemment utilisés. Le point sur ces outils contractuels.

 

Le financement de l'aménagement permet de faire contribuer les constructeurs ou aménageurs au coût des équipements publics. Les [...]

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