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Financement innovant pour déployer la fibre optique en zone rurale

Olivier Baumann |  le 24/07/2014  |  AménagementEquipementEntreprisesCommunicationRhône

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C'est une bonne nouvelle pour les infrastructures.  Le 23 juillet a été signée la première "obligation de projet" française dans le cadre du plan "France Très Haut Débit". Ce dispositif permettra d'emprunter 189 millions d'euros pour financer le déploiement de la fibre en zone non dense.

C'est en grande pompe que les ministres de l'Economie Arnaud Montebourg et des Finances Michel Sapin, avec la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire ont adoubé le 23 juillet la signature de la première émission d'"obligations de projet" (project bonds) française - et européenne - sur les infrastructures numériques.

Une alternative à l'emprunt bancaire et à la subvention publique

Ce financement innovant, lancé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2012, doit offrir "une solution autre que l'emprunt bancaire ou la subvention publique afin de remédier à l'insuffisance des financements dévolus aux infrastructures", explique la BEI. En l'espèce, il s'agit de soutenir le déploiement de fibre optique dans les zones rurales comme prévu dans le plan "France Très Haut Débit"lancé au printemps 2013 par François Hollande. Car si le déploiement en zone urbaine intéresse les opérateurs privés assurés d'un certain niveau de rentabilité, il n'en va pas de même dans les zones non denses... D'où la mise en oeuvre de réseaux d'initiative publique (RIP) nécessitant des financements.

La première émission d' "obligations de projet" française est réalisée par la société Axione Infrastructures*. Grâce à une garantie apportée par la BEI sur l'émission obligataire, ces "obligations de projets" sont rendues attractives auprès des investisseurs privés institutionnels (fonds de pension, compagnies d'assurances,...) qui recherchent des placements sûrs à long terme.

Un emprunt de 189 millions d'euros sur 11 ans

Concrètement, Axione Infrastuctures* regroupe douze sociétés délégataires de réseaux d'initiative public. Ce qui lui permet d'atteindre une taille critique pour disposer d'un financement obligataire de 189,1 millions d'euros sur 11 ans. Objectif : poursuivre et amplifier le déploiement de la fibre sur ces territoires.

Ce premier emprunt obligataire français pourra-t-il impulser une dynamique à même de redonner de l'espoir à tous les acteurs des infrastructures, de transport en particulier ? On peut l'espérer d'autant que la BEI a déjà décidé de soutenir,  via ce mécanisme, au mois de mars dernier, la construction de la nouvelle liaison autoroutière A11, en Belgique, un tronçon de 12 km entre Bruge et Westkapelle. Une émission obligataire de 578 millions d'euros a été émise pour le projet.

L'autoroute A45 pourra être financé par des "obligations de projet"

En France, Philippe de Fontaine-Vive, vice-président de la BEI, a annoncé que son Conseil d'administration venait de donner son soutien au projet d'autoroute A45 relancé en concession entre Lyon et Saint-Etienne. "Les promoteurs du projet ont jusqu'au 31 décembre pour faire savoir s'ils choisissent de recourir à cette solution de financement", a-t-il indiqué. Passé cette date, la phase pilote mise en place pour tester le concept d'"obligation de projet" prendra fin. Si l'évaluation finale des projets "tests", attendue pour 2015, est positive,  "un grand plan de développement des "obligations de projet'" pourrait être mis en place", s'est réjoui Philippe de Fontaine-Vive.

* Les actionnaires de la société Axione Infrastructures sont à hauteur de 55% le FIDEPPP (Fonds d’investissement des Caisses d’Epargne), géré par sa société de gestion MIROVA (filiale de Natixis Asset Management), la Caisse des Dépôts à hauteur de 35%, et Bouygues Energies & Services et Axione (filiales de Bouygues Construction) à hauteur de 15%.

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