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Financement des travaux d’économies d’énergie par les CEE menacé
Répartition des CEE par domaine d’actions - © © GPC2E)

Financement des travaux d’économies d’énergie par les CEE menacé

Frédérique Vergne |  le 06/10/2014  |  CEEEtatPerformance énergétiqueTechnique

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Sous la pression de certains lobbies et par manque d’ambition, le gouvernement voudrait-il faire disparaître le dispositif des certificats d’économie d’énergie, un levier de financement des travaux de rénovation énergétique qui a fait ses preuves ? Une question que le Groupement des Professionnels des Certificats d’Energie (GPC2E) se pose. Il en appelle à Ségolène Royal pour pérenniser le dispositif et mettre fin au "flou législatif" actuel.

Lundi 6 octobre, alors que les députés examinent le projet de loi sur la transition énergétique, le Groupement des Professionnels des Certificats d’Energie (GPC2E), réunissant 19 structures collectives (qui prendront le nom au 1er janvier de Tiers), soit 500 emplois au total, ont lancé un cri d’alarme sur le devenir des certificats d’économie d’énergie (CEE). Un mécanisme créé en 2005 par la loi Pope dont l’objectif est d’inciter les Français, collectivités, administrations ou entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique nationale. Basé sur l’obligation des fournisseurs d’énergie de mettre en place des actions d’économie d’énergie, sous peine de fortes pénalités, le dispositif marche.

Un système qui a fait ses preuves

Ainsi, depuis 2006, les économies d’énergie ont été financées à hauteur de 2,5 milliards d’euros, dont 1,9 milliard chez les particuliers, principaux bénéficiaires qui représentent un marché diffus souvent difficile à toucher. « Un financement qui, par ailleurs, ne pèse pas sur les dépenses publiques », rappelle Christophe Février, président de GEO France, société membre du GPC2E. 150 TWh cumac d’énergie ont été économisées, soit la consommation annuelle de 5 millions de Français. 2 millions de chaudières performantes (à condensation, basse température, biomasse) ont été installées et 45 millions de m2 (murs, combles, planchers fenêtres) ont été isolés. « Aucun autre dispositif ne permet d’atteindre ce volume d’économie d’énergie », insiste Franck Annamayer, président de Sonergia et du GPC2E.

Du côté des bénéficiaires, on n’est pas non plus avare d’éloges. Et pour cause. Ainsi, François Carlier, secrétaire général de l’association de consommateurs CLCV explique que depuis le lancement de la Prime Cash énergie avec la structure collective GEO PLC il y a 6 mois, « 140 adhérents ont pu réaliser un projet de rénovation qui représente 50 000 euros de primes qui leur seront directement versées, contrairement à d’autres systèmes qui privilégient les bons d’achat, les réductions sur l’achat de chaudière ou les remises sur la facture des travaux. La moyenne des primes versées s’élève à 400 euros ; bien sûr elles ne financent pas la totalité d’une rénovation, mais représentent une aide supplémentaire dont il ne faut pas se priver ».
Malgré tout le mécanisme pourrait être menacé.


Les financements de l’efficacité énergétique en danger


A trois mois du début de la troisième période (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017),  l'arrêté devant fixer la quantité d'énergie à économiser pour chaque fournisseur d’énergie n'a toujours pas été publié par le gouvernement. Conséquence : une grande instabilité et un manque de visibilité chez les acteurs de l’efficacité énergétique. « Aujourd’hui, on s’engage à financer des travaux d’économie d’énergie, mais on ne sait pas si les actions 2014 seront instruites en 2015 ! », s’alarme Christophe Février.

Mais ce n’est pas la seule inquiétude des structures collectives. L’autre interrogation porte sur l’objectif fixé. L’ancien ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait annoncé fin 2013 une obligation  2015-2017 à 660 TWh cumac. Or « si on suit le rythme annuel, cet objectif sera atteint en décembre 2016, soit bien avant la fin de la période », a expliqué Hugues Sarte, en charge des affaires publiques de Géo PLC. Les objectifs des précédentes périodes avaient également été dépassés, avec 600 TWhc de CEE délivrés depuis 2005 pour un objectif cumulé de 519 TWhc. En comptant le surplus en cours de traitement, le volume s’élève même à 750 TWhc.

On l’aura compris, si l’objectif n’est pas réévalué à la hausse, - le GPC2E demande que soit fixé un objectif 2015-2017 de 900 TWhc au minimum, -, le système risque de s’effondrer puisque les fournisseurs d’énergie, qui auront atteint leur quota et ne seront plus sujets, de fait, aux amendes à payer, pourraient arrêter de financer les opérations d'économies d'énergie.
Petite note d’espoir toutefois, lors de l’examen parlementaire du projet de loi pour la Transition Energétique, et face à la demande de Denis Baupin (EELV) et Bertrand Pancher (UDI) d’augmenter l’obligation 2015-2017, Alain Vidalies, représentant du gouvernement,  a clairement indiqué que le sujet était en cours d’arbitrage.

Mais reste qu’actuellement l’attente pour les structures collectives constituées en majorité de TPE et PME est longue. Et pourtant, elles devront encore s’armer de patience pour obtenir des réponses tant que la loi sur la Transition Energétique n’est pas votée. Au risque d’un retard de la 3ème période ou encore d’une nouvelle période transitoire comme il y en a eu une en 2014, à la fin de la seconde période. « La bérézina », selon les propres termes de Christophe Février.

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