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FINANCEMENT DES TRAVAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET CONSÉQUENCES FISCALES

le 24/10/2017  |  Immobilier

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Le preneur n'assume pas toujours seul le coût de ses travaux. Les parties peuvent s'entendre pour que le bailleur en supporte une quote-part suivant différents modes de financement convenus au bail qui ne sont pas sans conséquences juridiques et fiscales.

1 Aspects juridiques

Les travaux à réaliser par le preneur ont un coût qui s'ajoute au prix de l'immobilisation des lieux durant le chantier.

Cela justifie que le locataire négocie avec le bailleur les conditions financières d'une prise en charge au moins partielle de ses travaux. La participation du bailleur aux travaux d'aménagement du preneur permet à ce dernier, notamment en période de crise du marché locatif, de maintenir un niveau de loyer facial supérieur à la valeur économique des lieux.

Cette participation peut prendre plusieurs formes.

A - Modalités contractuelles de participation du bailleur aux travaux

La [...]

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