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Financement des infrastructures : la pression monte
Chantier de tramway - © Vinci

Financement des infrastructures : la pression monte

laurence francqueville |  le 30/01/2014  |  EnvironnementFiscalitéMatériel de chantierFrance entièreSanté

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Transporteurs publics, transporteurs ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux... Ils font front commun pour dire « Oui à l’écotaxe afin de sauver le système de transport français ».

Armateurs de France (organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes), BP2S (Bureau de Promotion du Shortsea Shipping en France), GNTC (organisation professionnelle des acteurs de la filière du transport combiné), TFF (Transporteurs Fluviaux de France) et l’UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires) ont publié une position commune. Ils font part de la grande inquiétude des entreprises de transports face au nouveau report – pour une durée indéterminée - de la mise en oeuvre de l’écotaxe. « C’est un très mauvais coup porté au développement des solutions de transports alternatives au tout routier », expliquent les cinq fédérations.

Ce report de l’écotaxe a en effet des conséquences déjà sérieuses. Comme le rappellent les cinq fédérations, cette ressource devait notamment servir au financement des transports plus respectueux de l’environnement, via un abondement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). « L’écotaxe devait ainsi représenter 20% des ressources de l’Afitf en 2014, notent-elles. Son report sine die remet directement en cause 500 millions d’euros de travaux prévus cette année dans le domaine des infrastructures ». Outre les opérations d’entretien du réseau d’infrastructures, ce report remet aussi en cause de nouveaux projets identifiés notamment par la Commission Mobilité 21 ou le lancement des projets qui devaient être issus du 3ème appel à projets pour les transports en commun en site propre (TCSP).

 Graves conséquences

Le Moniteur avait déjà relevé que l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) n’avait pas réussi à adopter son budget 2014. Initialement chiffrées à 2,2?milliards d’euros, ses recettes ne dépassent plus 1,4?milliard avec le report de l’écotaxe. En quête d’un accord sur un budget soutenable et présentable, l’Agence sait aussi qu’elle doit faire face à de nouveaux engagements (convention matériel roulant, rémunération d’Ecomouv). Au-delà du lissage de certains décaissements et de la recherche d’économies ou de nouvelles ressources, l’Afitf n’aura pas d’autre solution en 2014 que de solliciter la trésorerie des maîtres d’ouvrage tels que RFF ou les collectivités pour payer les entreprises. Avec, en filigrane, un ralentissement annoncé des engagements nouveaux qui inquiète la profession des travaux publics, déjà confrontée à une baisse des investissements en raison des élections municipales.

Deux autres impacts de ce report sont relevés par les cinq fédérations: l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; et le fait que Voies Navigables de France n’a pas pu ni fixer, ni voter son budget 2014, grevé des 60 millions d’euros qui devaient lui être versés par l’AFITF en année pleine.

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), interrogé suite à la publication de cette position commune, a réaffirmé son inquiétude pour les conséquences que ce blocage aura sur les entreprises du secteur. « J’invite à nouveau le Premier ministre à nous répondre urgemment sur la politique qu’il souhaite mettre en œuvre en matière d’infrastructures ».

Pour que les infrastructures s'invitent aux Assises de la fiscalité

Dans leur communiqué, les cinq signataires de cette position commune "condamnent la remise en cause d’un dispositif qui avait fait l’objet d’un accord unanime et permettait d’assurer dans la durée notre système de transport en donnant de la visibilité et de la perspective à la Nation". Ils réaffirment leur soutien énergique au principe de l’écotaxe même si ses modalités doivent faire l’objet d’un réexamen. Ils demandent qu’un effort d’information soit engagé particulièrement sur les objectifs recherchés, les enjeux de financement des infrastructures routières, ferroviaires, maritimes, fluviales et de transport public. Enfin, ils souhaitent que, "dans le cadre des réflexions engagées par la mission d’information parlementaire, voire le cas échéant des Assises de la fiscalité à venir, soit posée la question du financement indispensable des infrastructures nécessaires au développement des transports publics de voyageurs et de fret alternatif à la route, mais aussi au financement de dispositifs de soutien ou d’incitation en faveur des solutions alternatives à la route intégrale, pour une fluidité durable, conformément aux objectifs de la Nation et aux engagements pris aux niveaux européen et international".

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