Financement des infrastructures: enfin un budget pour l’Afitf
L’Afitf est sauvée. Du moins provisoirement. Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France a en effet pu voter le 6 février son budget pour 2014. Avec 1,8 milliard d’euros, il est très serré. Trop aux yeux de la FNTP.
laurence francqueville
Avec deux mois de retard dus à la suspension de l’écotaxe poids-lourds, le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) a voté le 6 février un budget qui prévoit 1,814 milliard d’euros de crédits de paiement, contre 1,912 milliard dépensé l’an dernier. Dans la mesure où il lui manquait près de 800 millions de recettes, il a fallu «une mobilisation exceptionnelle de moyens complémentaires de l’Etat dans le cadre de la loi de finances» pour faire passer sa subvention d’équilibre de 336 à 656 millions (+320 millions), faire appel à son fonds de roulement pour le solde, et prioriser les dossiers et les financer au plus juste.
«Nous allons pouvoir assurer l’essentiel des engagements de l’Etat», explique Philippe Duron, président de l’agence. La priorité va d’abord aux réseaux existants (régénération, sécurité…), puis aux engagements liés au développement des réseaux (LGV en cours, contrats de projets, appels à projets). Notons que l’engagement pris en fin d’année concernant le renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire (TET) sera honoré comme prévu à hauteur de 100 millions cette année.
Aucun engagement nouveau
En revanche, compte tenu de l’absence de visibilité sur les recettes affectées futures (écotaxe), une position draconienne a été retenue concernant les nouveaux engagements. Les autorisations d’engagement sont limitées à 646 millions d’euros et réservées à des dossiers ultra-prioritaires et pour des montants calculés au plus juste: reconduction des actions de régénération, de sécurité et d’exploitation de l’ensemble des réseaux (dont 30 millions pour VNF), le lancement de l’autoroute ferroviaire atlantique (contrat de concession signé en 2013 avec Lorry Rail pour la troisième autoroute ferroviaire entre Dourges et Tarnos), et le démarrage du creusement de la galerie de Saint-Martin la Porte jusqu’à La Praz (fin 2014, si l’avancement du dossier le permet, conformément aux engagements internationaux de la France).
En clair, cela signifie qu’aucun engagement n’a été pris en faveur ni des contrats de plan Etat-régions 2014-2020, dont les volets routiers sont en cours de négociation, ni sur le troisième appel à projets en faveur des transports en commun en site propre, qui est de fait suspendu.
Les travaux engagés seront payés
«Tous les travaux engagés seront réglés, nous avons les crédits de paiement», rassure Philippe Duron en réponse à Bruno Cavagné, président de la FNTP, qui craignait que certaines entreprises ne soient pas payées (lire notre article ici). Reste que l’Afitf sollicitera sans doute l’appui de la trésorerie de maîtres d’ouvrage comme RFF.
Mais pour la FNTP, le compte n’y est pas. Ce budget «signe l’abandon de toute ambition en matière d’infrastructures de transport» dénonce la FNTP. «Cela met en péril le devenir même de l’Afitf en la privant de son rôle de programmation et en remettant en cause le principe de l’affectation de recettes dédiées aux infrastructures».
«Ce budget initial pourra être rectifié en cours d’année si la situation des recettes affectées évolue, tempère Philippe Duron. Pour autant, j’insiste sur le fait que c’est un budget de transition qui ne pourra être reproduit. Le sujet ‘écotaxe’ doit être réglé cette année», avertit le président de l’agence qui juge également que sa pérennité est en jeu. Première étape: le rapport de Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, qui préside la mission d’information sur l’écotaxe, attendu pour avril.
Car Philippe Duron voit plus loin. Plusieurs engagements lourds en montants et inscrits dans la durée devront être assumés, notamment les partenariats public-privé (L2 à Marseille, LGV Bretagne-Pays de Loire, contournement Nîmes-Montpellier). Sans oublier le schéma des infrastructures de transport: le scénario 2 de la commission Mobilité 21, auquel le gouvernement a donné sa préférence, requiert 2,5 milliards de ressources annuelles. «Avoir une agence pour financer les infrastructures est plus que jamais nécessaire. Au vu des difficultés budgétaires de l’Etat, c’est la meilleure façon de sanctuariser des recettes et de les affecter à l’amélioration des infrastructures et de la compétitivité de notre pays», conclut le député-maire de Caen.
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