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Financement de la formation dans le bâtiment : une nouvelle contribution voit le jour
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Financement de la formation dans le bâtiment : une nouvelle contribution voit le jour

Caroline Gitton |  le 17/03/2015  |  BâtimentEducationApprentissage BTPFormation continueERP

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Le collège patronal et trois organisations syndicales ont signé, lundi 16 mars, un accord sur le financement de la formation continue dans le bâtiment. Le texte instaure, à compter du 1er janvier 2015, une contribution conventionnelle de 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à moins de 300 salariés.

La Capeb, la FFB, la FNSCOP BTP, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont paraphé, le 16 mars, un accord sur le financement de la formation continue dans le bâtiment. L’accord instaure, pour les entreprises du bâtiment de 10 à 299 salariés, une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2% de la masse salariale qui sera versée à Constructys, l’organisme paritaire collecteur agréé du BTP.

L’objectif  est de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre la politique de développement de la formation continue des salariés du bâtiment, notamment dans l’accompagnement des TPE et des PME. Mais aussi répondre aux besoins croissants du secteur de disposer de personnels qualifiés.

« Cette contribution représente une collecte supplémentaire d’environ 30 millions d’euros, se réjouit Franck Serra, délégué général de la Fédération générale FO Construction, deuxième syndicat de la branche en termes de représentativité. Elle devrait apporter une bouffée d’oxygène aux CFA du BTP et contribuer à la restructuration de Constructys dans le cadre de l’application de l’accord du 24 septembre 2014 sur l’apprentissage - un texte que nous n’avons d’ailleurs pas signé.»

La contribution conventionnelle de 0,35% de la masse salariale, qui existe depuis plusieurs années, demeure en outre pour les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. Constructys pourra également collecter des contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises

Cap sur l’emploi, la santé et la sécurité au travail

Les partenaires sociaux ont par ailleurs défini une série de priorités conventionnelles. Ces contributions supplémentaires ont ainsi vocation à financer en premier lieu des actions visant à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, à la pérennisation de l’emploi dans les TPE et PME via la création, la reprise ou la transmission d’entreprise et à l’accompagnement des entreprises du bâtiment dans le domaine de la transition énergétique.

Ces versements pourront aussi, « si besoin », être mobilisés pour financer des actions concourant à la mise en oeuvre de parcours d’insertion et de qualification et de démarches de RSE, et au développement des compétences aux fonctions d’encadrement. Une enveloppe de 4,5% du montant de la contribution collectée auprès des entreprises de 10 à moins de 300 salariés sera enfin affectée à l’exercice des fonctions de mandats de représentation.

La Capeb, La FNSCOP BTP et la FFB saluent la signature de cet accord. « Il va dans le sens de l’intérêt de la profession et des salariés du bâtiment », se félicite de son côté Franck Serra.

Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2015. Le Conseil d’administration de l’Opca de la construction doit valider les modalités de prise en charge de ces formations le 18 mars.

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