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Financement aidé Les logements locatifs intermédiaires

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 28/10/2013  |  Opérations immobilièresDroit immobilierBâtimentFinancementLogement

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Le secteur des logements intermédiaires est caractérisé par des plafonds réglementaires s’appliquant d’une part au loyer pratiqué et d’autre part aux revenus du locataire. Trois dispositifs financiers et fiscaux incitent à la production et à la location de logements intermédiaires dans des zones où le marché locatif est particulièrement tendu. Un quatrième pourrait être mis en place en 2014.

Les logements intermédiaires sont destinés à être loués aux ménages à revenus moyens, c’est-à-dire supérieurs [...]

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