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Fin du mandat du syndic représentant une ASL
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Fin du mandat du syndic représentant une ASL

Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés – Valérie Hardouin |  le 27/09/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Le mandat du syndic, représentant de l’ASL, prend fin à l’expiration de la durée fixée par les statuts et ne saurait se poursuivre en vertu d’un mandat tacite.

La Cour de cassation apporte une précision sur les règles régissant la durée du mandat du syndic dans le cadre d’une [...]

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