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Fin du CITE mi-2018 pour les fenêtres : un amendement
Changement des menuiseries - © © Agence parisienne du climat

Fin du CITE mi-2018 pour les fenêtres : un amendement "assassin" pour les professionnels

le 10/11/2017  |  fiscalitéSecond œuvrefenêtre

Les professionnels de la fenêtre ont dénoncé vendredi 10 novembre "l'amendement assassin" adopté par les députés la veille, qui exclut à partir du 1er juillet les fenêtres, portes d'entrée et volets isolants du Crédit d'impôt transition énergétique. Le taux applicable est en outre réduit de 30 à 15% au 1er janvier, selon l'amendement.

Le projet initial du gouvernement réduisait ce taux dès le 27 septembre et excluait les menuiseries extérieures du Cite dès le 27 mars. Mais devant l'émoi suscité par ce projet au sein de la filière, qui emploie 180.000 personnes, le président, Emmanuel Macron, avait souhaité qu'il "n'y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres".

L'"amendement assassin" du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, adopté par la commission des finances,  instaure "un dispositif incohérent, coûteux pour les finances publiques, dévastateur pour les entreprises et à l'encontre de la transition énergétique", déplore le pôle fenêtre au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB), dans un communiqué. "Nous éliminer du CITE au milieu de l'année sera dévastateur pour les entreprises: cela nous fait sortir du champ de la rénovation énergétique", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Jean-Luc Marchand.

Ainsi "lorsque le CITE sera transformé en prime versée aux ménages, à compter du 1er janvier 2019, nous n'y serons plus", s'alarme-t-il, alors que 32.000 installateurs ont obtenu la certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour pouvoir faire bénéficier leurs clients de ce dispositif. "Si on supprime les critères de performances associés au CITE, cela va ouvrir le marché aux produits les moins performants", s'inquiète encore M. Marchand.

En outre le dispositif voté sera plus coûteux pour les finances publiques que le recentrage proposé par la filière, en provoquant jusqu'au 1er janvier un afflux de commandes de particuliers qui voudront encore bénéficier du taux de 30%, plaide cette dernière.

Celle-ci voulait cibler le CITE de manière à ce qu'il ne bénéficie plus qu'aux travaux de remplacement d'au moins 50% des fenêtres à simple vitrage d'un logement. Le coût budgétaire aurait été inférieur à 100 millions d'euros pour 2018, contre 900 millions d'euros en 2016 pour le Cite lié aux parois vitrées.

La filière espère qu'un "amendement rectificatif conforme aux engagements du président" sera déposé d'ici le débat public du 16 novembre.

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